17 septembre 2026
En janvier 2027 la présence d’un avocat sera obligatoire pour tous les mineurs lors d’une procédure devant le juge
À partir du 6 janvier 2027, tous les enfants concernés par une procédure d’assistance éducative devront être assistés par un avocat, quel que soit leur âge ou leur degré de discernement. À Nice, le barreau anticipe déjà l’entrée en vigueur de cette réforme.
Le changement se prépare dès maintenant. Au barreau de Nice, la Commission Mineurs travaille à renforcer la formation des avocats appelés à intervenir auprès des enfants dans le cadre des procédures d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Cette évolution découle de la loi du 13 juillet 2026 relative au droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat en matière d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Le volet concerné entrera en vigueur le 6 janvier 2027. À compter de cette date, un mineur faisant l’objet d’une procédure d’assistance éducative sera systématiquement assisté d’un avocat, sans condition d’âge ni de discernement.
L’avocat aura notamment pour rôle d’écouter l’enfant, de lui expliquer les différentes étapes de la procédure, de recueillir sa parole et de défendre ses droits et ses intérêts devant le juge des enfants.
Cette réforme modifie la place accordée au mineur dans la procédure : L’enfant est appelé à être davantage accompagné et entendu, avec un avocat chargé de porter sa parole et de défendre ses droits.
Cette nouvelle organisation implique également de préparer les professionnels qui seront amenés à intervenir dans ces dossiers.
Dans cette perspective, le barreau de Nice a organisé, vendredi 11 septembre, une rencontre consacrée à cette évolution. La formation s’est tenue avec la participation de Manon Lorente, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice, ainsi que de Magali Gilly, présidente de la Commission Mineurs, et des avocats formateurs Héloïse Brie et Xavier Fruton. Le barreau va poursuivre cette démarche de formation en concertation avec la juridiction des mineurs, afin d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme. À moins de quatre mois de son application, les professionnels niçois se préparent activement à ce changement qui devrait modifier concrètement l’accompagnement juridique des enfants concernés par une mesure d’assistance éducative.
Valérie Noriega