17 septembre 2026
Le TA de Nice dans son jugement a rejeté les deux requêtes déposées par Nicolas Cuzzupoli
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce jeudi 17 septembre les deux recours déposés par Nicolas Cuzzupoli contre les élections municipales de Vallauris Golfe-Juan. Il demandait l’annulation du scrutin du 15 mars dernier, remporté largement par Kevin Luciano. Plusieurs irrégularités étaient dénoncées, notamment concernant l’affichage électoral, la communication municipale et le déroulement du vote.
Le scrutin municipal de Vallauris Golfe-Juan ne sera pas annulé. Dans un jugement rendu public ce jeudi 17 septembre, le tribunal administratif de Nice a rejeté les deux requêtes déposées par Nicolas Cuzzupoli, tête de la liste « Union des droites – Unir pour agir », qui contestait les opérations électorales du 15 mars 2026.
À l’issue du premier tour, la liste « Rassemblement pour l’avenir de Vallauris Golfe-Juan », conduite par le maire sortant Kevin Luciano, avait obtenu 73,16 % des suffrages exprimés, soit 6 988 voix et 31 sièges sur 35. La liste menée par Emélie Leduc avait recueilli 14,19 % des voix, devant celle de Nicolas Cuzzupoli, à 12,66 %, soit 1 209 voix. Dans ses recours, Nicolas Cuzzupoli avançait plusieurs griefs. Il contestait notamment la présence d’affiches électorales en dehors des emplacements prévus, l’installation de banderoles appelant à « aller voter », ainsi que l’organisation, pendant la période électorale, de l’inauguration d’un restaurant. Le candidat évoquait également plusieurs publications diffusées sur Facebook par le maire sortant, qu’il estimait trompeuses, ainsi que des supports présentant selon lui certains projets municipaux comme réalisés alors qu’ils ne l’étaient pas. Il reprochait encore à la municipalité de ne pas avoir communiqué certaines informations concernant un projet de voirie. Autres griefs soulevés : des propos qui auraient été tenus à son encontre par Kevin Luciano dans des bureaux de vote et l’installation d’un échafaudage qui aurait, selon lui, réduit la visibilité de sa permanence électorale. Nicolas Cuzzupoli dénonçait au total un ensemble de pratiques susceptibles, selon lui, d’avoir altéré la sincérité du scrutin.
Le tribunal administratif rappelle que la charge de la preuve incombe au protestataire, qui doit établir les faits qu’il invoque ou apporter des éléments permettant de les étayer.
Concernant les affiches apposées sur les vitrines de certains commerces, les juges constatent que des commerçants, « en nombre limité », ont bien affiché des documents électoraux en faveur de Kevin Luciano. Mais ils considèrent qu’il n’est pas établi que le candidat en soit à l’origine. Surtout, au regard de l’écart de voix, ces affichages n’ont pas, selon le tribunal, pu avoir d’incidence sur l’issue du scrutin. Les juges ont également estimé que les affiches placées sur les vitrines des permanences électorales de Kevin Luciano et d’Emélie Leduc ne contrevenaient pas aux dispositions du code électoral. La banderole « allez voter », utilisée par la liste de Kevin Luciano, n’a pas davantage été considérée comme de la propagande électorale puisqu’elle n’appelait pas à voter pour un candidat déterminé.
Le tribunal relève en revanche que la liste d’Emélie Leduc a bien fait circuler un véhicule muni d’affiches électorales en dehors des emplacements prévus. Une irrégularité, selon les juges, mais qui n’a pas été jugée suffisamment importante pour avoir altéré le résultat du scrutin.
Nicolas Cuzzupoli contestait aussi un document de campagne de 36 pages, dont il estimait le coût à 21 633,60 euros et qu’il présentait comme une opération de communication institutionnelle destinée à promouvoir le bilan de la municipalité.
Le tribunal n’a pas retenu cet argument. Il estime que les éléments du dossier ne permettent pas d’établir qu’il s’agissait d’une communication institutionnelle financée par la commune. Kevin Luciano avait, de son côté, indiqué que le document constituait un support de propagande électorale financé sur son compte de campagne. Les comptes des trois candidats avaient été approuvés le 1er juillet 2026 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Les juges n’ont pas davantage retenu les accusations concernant les publications Facebook, la présentation de réalisations municipales prétendument imaginaires ou une éventuelle rétention d’informations. Ils soulignent que les allégations de Nicolas Cuzzupoli étaient, sur ces points, insuffisamment précises ou documentées.
L’inauguration d’un restaurant organisée le 10 mars, soit cinq jours avant le scrutin, n’a pas non plus été considérée comme une réunion électorale. Le tribunal rappelle que la période de propagande électorale prenait fin la veille du scrutin à minuit.
Le candidat contestataire dénonçait enfin des propos dénigrants que Kevin Luciano aurait tenus à son encontre dans un bureau de vote. Là encore, le tribunal considère que les faits ne sont pas établis. Une intervention déposée par Alexandra Chevas Cornardeau, colistière de Nicolas Cuzzupoli, évoquait également la présence prolongée d’une assesseure suppléante de la liste de Kevin Luciano dans le bureau de vote n° 11. Le tribunal écarte ce grief, jugé trop imprécis pour permettre d’en apprécier la portée. L’argument concernant l’envoi au tribunal du mémoire de défense de Kevin Luciano dans une enveloppe officielle de la commune de Vallauris est lui aussi écarté. Pour les juges, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du scrutin.
Au terme de son examen, le tribunal administratif de Nice rejette donc les deux requêtes de Nicolas Cuzzupoli et sa demande visant à faire annuler les opérations électorales du 15 mars 2026. À noter que le TA rejette également la demande de Kevin Luciano qui réclamait 7 000 euros de dommages et intérêts à son adversaire. Le jugement, rendu après l’audience du 10 septembre, a été rendu public ce jeudi 17 septembre 2026.
Valérie Noriega