À Aix-en-Provence, un colloque réunira magistrats, avocats et experts autour du droit de la construction

Droit

18 septembre 2026

Le Groupement des Experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA) organise une journée de formation, le vendredi 23 octobre, consacrée au droit de la construction, en partenariat avec l’École des Avocats du Sud-Est. Magistrats, avocats, experts et représentants du secteur de l’assurance confronteront leurs regards autour de plusieurs questions liées à la responsabilité des constructeurs et à l’expertise.

La journée d’échanges se tiendra au Grand Théâtre de Provence d’Aix, sous le parrainage de Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, et sous la présidence de Marianne Febvre, présidente de la chambre 1-3 de la cour d’appel.

Organisé par le GRECA, le colloque débutera à 8h30 par l’accueil des participants. Les allocutions de bienvenue seront prononcées par Marie-Bénédicte Chuffart, présidente du GRECA, Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Me Xavier Pietra, bâtonnier du barreau d’Aix, avant l’ouverture des travaux par Marianne Febvre, présidente de la Chambre 1-3 de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Responsabilité des constructeurs et travaux sur existants

Les interventions de la matinée porteront notamment sur les conditions de la responsabilité des constructeurs. À 9h30, le haut conseiller Boyer interviendra sur « les imputabilités, conditions de la responsabilité des constructeurs ».
À 10h15, Mes Cyrille Charbonneau et Jean-Philippe Tricoire proposeront une intervention en duo consacrée aux travaux sur existants. Ils aborderont les questions liées aux diagnostics, aux contrats, aux assurances et aux responsabilités.
La troisième séquence, à 11h20, réunira Mes Juliette Mel et Marie-Bénédicte Chuffart autour des nouveaux rôles de l’expert, « avec et sans juge ». Leur intervention portera également sur le référé 145 et la convention de désignation d’expert par avocats.
Après le déjeuner, les travaux reprendront à 14h30 avec Me Ahmed-Chérif Hamdi, qui présentera la jurisprudence de l’année écoulée.

Une table ronde sur l’impropriété à destination

Le programme se poursuivra à 15h30 avec une table ronde à caractère technique consacrée à la qualification de l’impropriété à destination. La question posée aux participants sera notamment de savoir s’il s’agit d’une caractérisation technique ou juridique. Cette séquence proposera des regards croisés entre les différents acteurs concernés, avec François Reix, expert près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Me Paul Semidei, du barreau de Marseille, et Valérie Planchon, directrice adjointe des règlements à la SMABTP.
La journée s’achèvera à 16h50 avec une conclusion de Marianne Febvre, avant la fin du colloque annoncée à 17 heures.