Conflits patrimoniaux : les notaires misent sur la médiation

Droit

23 septembre 2026

Succession bloquée, désaccord entre copropriétaires, transmission d’une entreprise qui divise une famille : certains dossiers notariaux ne butent pas sur une difficulté juridique, mais sur un conflit entre les personnes. À l’occasion de la Semaine de la médiation, du 10 au 18 octobre 2026, les Notaires de France veulent mettre en avant une autre facette de leur profession : celle de médiateur.

Dans une succession, une séparation ou une transmission d’entreprise, connaître le droit ne suffit pas toujours à débloquer une situation. Les règles peuvent être parfaitement identifiées, mais les parties rester en désaccord sur leur application, sur la valeur d’un bien ou, plus largement, sur ce qu’elles estiment juste.
C’est dans cet espace que les notaires médiateurs entendent intervenir. «  Les conflits dont nous sommes témoins dans nos offices et qui empêchent la bonne gestion d’un dossier sont rarement seulement juridiques », explique Me Céline Deschamps, notaire à Aix-les-Bains et porte-parole du Conseil supérieur du notariat. Selon elle, la charge émotionnelle ou les tensions familiales et interpersonnelles peuvent empêcher les parties de parvenir à une solution, même lorsque le cadre juridique est connu. La médiation ne consiste toutefois pas, pour le notaire, à arbitrer le conflit. Le professionnel change de rôle : formé à la médiation, il doit garantir un cadre neutre et confidentiel et permettre aux parties de rechercher elles-mêmes un accord. Une distinction importante dans le cas des conflits patrimoniaux. Dans une succession, par exemple, les héritiers peuvent être en désaccord sur le partage d’un bien immobilier, sur sa valeur ou sur la manière de répartir le patrimoine. Dans un conflit de voisinage ou de copropriété, le problème peut mêler questions juridiques et relations de proximité. Dans une entreprise familiale, enfin, la répartition du patrimoine peut se superposer à des désaccords anciens entre associés ou membres d’une même famille. La connaissance du droit et du patrimoine constitue alors, selon les Notaires de France, un atout pour comprendre les enjeux du dossier. « En médiation, la question n’est pas de savoir qui a tort, qui a raison », souligne Me Deschamps. L’objectif est que les parties puissent reprendre la main sur l’issue du différend et construire elles-mêmes une solution.