L’Union syndicale des magistrats réaffirme son attachement à l’État de droit

Droit

6 octobre 2026

Dans le contexte des mobilisations lycéennes et étudiantes et des débats suscités par les conditions du maintien de l’ordre, l’Union syndicale des magistrats (USM) réaffirme son attachement à l’État de droit et aux libertés fondamentales.

Dans un communiqué de presse le 5 octobre, l’USM rappelle que la liberté de manifester constitue une liberté fondamentale, tout en soulignant qu’elle doit s’exercer dans le respect des personnes et des biens. Le syndicat estime qu’elle ne peut justifier « des violences ou des dégradations ». L’organisation syndicale souligne que les manifestations comme les interventions des forces de l’ordre doivent s’inscrire dans le respect de l’État de droit : « L’Etat de droit protège les libertés de chacun et impose à chacun le respect de celles des autres ». Elle rappelle à ce titre que le Conseil constitutionnel et la jurisprudence européenne exigent que les restrictions apportées à une liberté fondamentale soient nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi.

L’USM insiste par ailleurs sur la séparation entre le débat politique et le rôle de l’institution judiciaire. « Fidèle à son apolitisme », elle affirme vouloir rester sur le terrain du droit et de la défense des principes qui fondent la justice, sans prendre position sur le fond des débats politiques suscités par les mobilisations.
Le syndicat rappelle enfin que l’appréciation d’éventuelles infractions relève des autorités compétentes et, lorsque cela est nécessaire, de l’autorité judiciaire. Les magistrats doivent alors examiner les situations « au cas par cas », en dehors de la pression médiatique et politique, affirme l’USM.