9 octobre 2026
La baisse envisagée par le gouvernement du taux de remboursement de la TVA aux collectivités inquiète
La baisse envisagée par le gouvernement du taux de remboursement de la TVA aux collectivités inquiète dans les vallées des Alpes-Maritimes. À Breil-sur-Roya, le maire Sébastien Olharan estime que la mesure pourrait coûter 3,5 millions d’euros à la commune, encore engagée dans la reconstruction après la tempête Alex. La nouvelle sénatrice Gaëlle Frontoni demande au gouvernement de maintenir le taux actuel pour les investissements liés aux catastrophes naturelles.
Le débat sur le projet de loi de finances pour 2027 commence à prendre une dimension très concrète dans les vallées des Alpes-Maritimes. En cause : l’article 35 du texte, qui prévoit notamment une baisse du taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour les collectivités, de 16,404 % à 11,404 %, selon les élus qui dénoncent cette disposition.
À Breil-sur-Roya, le maire Sébastien Olharan vient d’adresser un courrier aux députés et sénateurs des Alpes-Maritimes pour leur demander de s’opposer à cette baisse ou, à défaut, de prévoir une exception pour les territoires touchés par des catastrophes naturelles. Dans son courrier daté du 6 octobre, l’élu chiffre à près de 3,5 millions d’euros la perte potentielle pour sa commune. Breil-sur-Roya poursuit en effet d’importants travaux après la tempête Alex, qui avait frappé les vallées maralpines en octobre 2020.
Sébastien Olharan rappelle que la commune doit encore investir près de 70 millions d’euros pour réparer les dégâts provoqués par les inondations, les coulées de boue et les mouvements de terrain. Le maire prend l’exemple d’un chantier de 2 millions d’euros pour illustrer l’effet de la baisse du FCTVA. Avec le taux de 16,404 %, le remboursement serait de 328 080 euros, contre 228 080 euros avec un taux de 11,404 %. Soit, dans cet exemple, 100 000 euros supplémentaires restant à la charge de la commune.
À l’échelle des travaux programmés à Breil-sur-Roya, l’élu estime ainsi que la réforme représenterait une perte de 3,5 millions d’euros et pourrait fragiliser les opérations de reconstruction.
Dans son courrier, il demande donc que les dépenses consacrées à la résilience face aux risques naturels, mais aussi celles engagées après une catastrophe pour la reconstruction, l’adaptation ou la revitalisation d’un territoire, puissent continuer à bénéficier du taux de 16,404 %.
C’est dans ce contexte que la nouvelle sénatrice des Alpes-Maritimes Gaëlle Frontoni a déposé une question écrite au gouvernement. La parlementaire demande le maintien du taux de 16,404 % pour les dépenses liées à la reconstruction après une catastrophe naturelle. Elle cite explicitement les communes sinistrées des vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée.
Elle réclame également des garanties pour les opérations déjà engagées ainsi que des mesures transitoires pour les projets lancés avant 2027.
« On ne peut pas demander à nos communes de reconstruire leurs territoires tout en leur retirant les moyens de le faire », estime la sénatrice.
Dans son courrier, Sébastien Olharan rappelle également l’engagement annoncé par l’État après la tempête Alex. Quelques mois après la catastrophe, le président de la République avait annoncé un soutien de 572 millions d’euros, dont 100 millions au titre du FCTVA, selon le maire de Breil-sur-Roya. L’élu estime qu’avec un taux ramené à 11,404 %, cette enveloppe serait mécaniquement réduite à environ 69 millions d’euros, soit une trentaine de millions d’euros de moins. Il y voit une difficulté supplémentaire pour les communes qui poursuivent leurs programmes de reconstruction. La question du FCTVA s’inscrit plus largement dans le débat sur le financement de l’investissement local. Pour les élus concernés, une baisse du niveau de compensation de la TVA pourrait augmenter le reste à charge des collectivités et les conduire à arbitrer certains projets.
La proposition défendue par Gaëlle Frontoni consiste donc à distinguer les investissements ordinaires des dépenses directement liées à la reconstruction ou à la prévention des catastrophes naturelles.
Alors que le projet de loi de finances pour 2027 doit encore être examiné par le Parlement, la sénatrice souhaite obtenir du gouvernement des garanties spécifiques pour les territoires sinistrés. À Breil-sur-Roya, le maire entend, lui, mobiliser l’ensemble des parlementaires maralpins sur cette question.
Valérie Noriega