Newsletter du 15 janvier 2015


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15 janvier 2015

Retrouvez en un clin d’oeil les informations de la semaine : rentrées solennelles des Tribunaux de Commerce d’Antibes, Nice, Grasse et Rentrée du Conseil des Prud’hommes de Nice. Maître Alonso Garcia vous présente dans son édito cette semaine le commentaire d’un arrêt de la Cour d’Appel de Douai "Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l’entreprise".

Newsletter des Petites Affiches

Petites Affiches

Newsletter du 15 janvier 2015

Edito

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité (...)

Le non-paiement des acomptes constitue une faute de la collectivité ouvrant droit à indemnité pour l'entreprise

Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris
15 janvier 2015

Le droit à indemnité d’une entreprise de travaux publics est, dans un marché à forfait, strictement encadré depuis un arrêt du Conseil d’Etat « Région Haute-Normandie » du 05 juin 2013. Dans cet arrêt, la Haute-Juridiction administrative a, ainsi, posé en principe que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans l’hypothèse où celle-ci justifie soit que ces difficultés présentant la nature de (...)

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Régionales

Nice : audience solennelle de rentrée pour les Prud'hommes

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Rentrées 2015 dans les Tribunaux de Commerce : Antibes, Nice et Grasse

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Nationales

Le volet social du projet de loi Macron

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Responsabilité des joueurs et des clubs : le football, un sport de contact !

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Art/Culture

La tournée nationale de l'égalité professionnelle de passage à Saint-Jean-Cap-Ferrat !

La tournée nationale de l’égalité professionnelle de passage à (...)

La comédienne Blandine METAYER, avec sa pièce « JE SUIS TOP ! » (one woman show), sera en représentation à Saint-Jean-Cap-Ferrat le vendredi 30 janvier 2015 à 20 h 30 (salle de la Cinémathèque, quai Lindbergh – parkings gratuits à proximité). Cette tournée est organisée en partenariat avec, notamment, l’ANDRH, association nationale des DRH (et son groupe Côte d’Azur), le Ministère (...)

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Valérie Noriega