30 juin 2010
Cette journée de formation permettra tout d’abord de faire le point sur les différents articles du grenelle de l’environnement 2 ayant une incidence en immobilier d’entreprise et en copropriété.
Le texte à la date de la formation ayant été définitivement voté, cela permettra dans une deuxième partie de réfléchir et d’analyser le bail vert avec ses différentes clauses ainsi que l’annexe environnementale.
Enfin, la dernière partie de la journée s’attachera à répondre à un certain nombre d’interrogations concrètes concernant le statut des baux commerciaux et les clauses actuelles dans les différents baux.
Association pour la Formation et l’Aide à la Connaissance.
Vous pouvez consulter le sommaire complet des formations 2010 et le catalogue complet des formations 2010 sur notre site : http://www.afac-formation.com .
– 1ère partie : MESURES DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT 2 AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE EN IMMOBILIER
– Amélioration de la performance énergétique des bâtiments entre 2012 et 2020
– Remontée de 38 % dans la performance énergétique des bâtiments
– Nouveau diagnostic de performance énergétique
– Responsabilités – maître d’ouvrage et maître d’œuvre
– Economie d’énergie et performance énergétique dans les copropriétés
– Contrats de performance énergétique
– Qualité de l’air intérieur
– Pollutions lumineuses
– Mesures générales en urbanisme
– Mesures générales en urbanisme commercial
– Verdissement des SCOT
– Nouveau rôle de l’ABF
– Trame verte et bleue
– 2ème partie : BAIL VERT – ANNEXE ENVIRONNEMENTALE – ANALYSE APPROFONDIE APRES LE GRENELLE 1 ET LE GRENELLE 2
– Les mesures du grenelle 1 de 2009 et le bail vert
– Les mesures du grenelle 2 de 2010 et le bail vert
– Sensibilisation sur les clauses fondamentales du bail commercial ayant une incidence directe sur le bail vert
– La situation concernant les baux en cours ou leur renouvellement et le bail vert
– La situation lors de l’élaboration d’un nouveau bail – les différentes possibilités
– Les éléments de réflexion et centres d’intérêts du bail
– Les clauses du bail commercial à approfondir en fonction de l’élaboration du bail vert
– Bail vert et salariés du preneur
— La situation particulière concernant les baux en état futur d’achèvement
– 3ème partie : ACTUALITE DANS L’OPTIQUE DES BAUX COMMERCIAUX ET DE LEUR NOUVEL ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIEL
– L’aménagement conventionnel de l’ICC dans le bail commercial
– L’application de l’article L.145-39 du Code de Commerce, l’augmentation de plus de 25 % du loyer en cours de bail
– Le nouveau délai congé – demande de renouvellement – 6 mois + le trimestre civil en cours
– Le point sur les accessibilités « handicapés »
– REMISE DE PLUSIEURS SUPPORTS TRES COMPLETS REPRENANT LES COMMENTAIRES ET SYNTHESES DES DIFFERENTS POINTS DU PROGRAMME
(Attention, nombre de places volontairement limitées
pour permettre la réactivité entre les participants et l’intervenant)
Cette journée de formation se déroulera : A L’HOTEL LE MAS D’ARTIGNY – Chemin des Salettes – 06570 SAINT PAUL DE VENCE
Horaires : Petit déjeuner d’accueil à partir de 9 h 00 – début de la formation 9 h 30
Pauses et déjeuner sur place inclus - Fin de la formation vers 18 h 00
– TARIF POUR UNE JOURNEE : Hors taxe - 700,00 € SOIT 837 € 20 TTC
(TARIF DEGRESSIF EN CAS D’INSCRIPTION
DE PLUSIEURS PERSONNES DE LA MEME ENTREPRISE)