Tribunaux de Commerce : les réflexions progressent

Droit

27 avril 2015

Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai.

Pour la région PACA, deux options se dessinent

– Nice pourrait devenir le Tribunal spécialisé de la région PACA.
– Autre piste de réflexion : deux tribunaux spécialisés verraient le jour dans la région.

Alors que la grève des Tribunaux de Commerce se poursuit, des propositions émergent peu à peu des différentes concertations.

Première avancée, le seuil à partir duquel les affaires concernant les plus grandes entreprises seront confiées aux Tribunaux de Commerce spécialisés (TCS) a été fixé à 250 salariés et non 150 salariés, comme cela avait été prévu initialement.

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce de Nice pourrait être préféré à celui de Marseille en qualité de tribunal spécialisé.

Une autre possibilité est envisagée : le ministère réfléchirait à la possibilité de créer deux tribunaux spécialisés dans la région PACA, ainsi que dans la région parisienne.

« Cette solution paraît peut être plus probable », nous a confié Florence Bailet-Dupuy, greffière au Tribunal de Commerce de Nice.

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, doit officialiser ses décisions jeudi 21 Mai en fin d’après midi.

La crainte pour les dirigeants d’entreprises de devoir se rendre à Marseille pour obtenir une décision du juge s’envolerait. Des perspectives encourageantes, en attente de confirmation. Comment réagirait Marseille ? Réponse dans les prochains jours