Colloque RT2012 : De la technique au Droit : inscrivez-vous dès aujourd’hui !

Droit

2 juillet 2015

[SAVE THE DATE] Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse vous proposent de venir assister le 18 septembre 2015 à une confrontation exceptionnelle entre experts techniciens et juristes autour des enjeux et difficultés d’application de la Réglementation Thermique 2012 dite RT2012. A noter impérativement sur vos agendas pour tout connaitre de cette Réglementation Thermique 2012 dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

Le colloque est organisé sous la présidence de Magistrats et de M. Alain MAUGARD, Président de QUALIBAT, Président du CSTB de 1993 à 2008 et Président du RBR (Réglementation Bâtiment Responsable 2020)

LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 ET SES DIFFICULTÉS

La nouvelle réglementation thermique dite RT 2012, d’application obligatoire, est novatrice et exigeante. A ce titre, elle peut poser des difficultés spécifiques tant au niveau de la conception, de la réalisation, de l’entretien ou du vécu dans les locaux construits. Ces difficultés seront vraisemblablement sources de nombreux litiges qui pourraient ne trouver de débouchés que par voie de Justice. Il importe donc de maîtriser dès que possible les tenants et les aboutissants.

Ce colloque se propose de poser les problèmes et d’évoquer les pistes de leur résolution.

Y participer vous permettra de prévenir d’éventuels contentieux voire de vous préparer à une possible instance judiciaire.

LE COLLOQUE EST DESTINÉ A TOUS LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION

– Promoteurs,
– Maîtres d’ouvrage public ou privé,
– Maîtres d’oeuvre, bureaux d’études,
– Fabricants de matériaux et procédés,
– Constructeurs,
– Installateurs,
– Techniciens de maintenance,
– Assureurs, Banquiers, Financiers,
– Experts de compagnie d’assurance, Contrôleurs techniques,

ET LE COLLOQUE EST DESTINÉ AUX ACTEURS DU DROIT

– Magistrats,
– Avocats,
– Experts de Justice de diverses spécialités,
– Professeurs, Enseignants,
– Etudiants,
– Justiciables,
– Institutions, associations

INSCRIPTION RAPIDE EN CLIQUANT ICI

Attestations de présence ou de formation selon votre statut

Pour les avocats : Formation validée par l’ EDA au titre de la formation continue pour 7 H
Pour les experts de Justice : Attestation de présence éditée par la CECAAM 06