6 novembre 2017
A l’orée du dernier trimestre de l’année 2017, Jean-Luc Fumoux et Rudi Fievet, respectivement associé et fiscaliste chez Absoluce, exposent les pistes de défiscalisation qui s’offrent encore aux foyers fiscaux qui cherchent à diminuer leur imposition.
Une défiscalisation réussie résulte d’une stratégie réfléchie et planifiée. Mais plusieurs dispositifs permettent, dans l’urgence et à des conditions intéressantes, de réduire la facture.
Certaines structures telles que des associations peuvent être éligibles au régime fiscal du mécénat, qui offre une défiscalisation à hauteur de 66 % de la somme dans la limite de 20 % du revenu imposable. D’autres, visant des personnes plus fragiles, bénéficient, par exception, d’un taux majoré à 75 % dans la limite de 531 euros donnés, la fraction supérieure retombant au tout aussi enviable 66 %.
Le don n’est pas nécessairement en numéraire : il peut être en nature (des biens) ou même en compétence. L’excédent de réduction d’impôt est par ailleurs reportable sur l’impôt des cinq années suivantes.
Ce mécanisme offre ainsi des taux de réduction d’impôt parmi les plus élevés de notre système fiscal. En d’autres termes, cette dépense est fiscalement très avantageuse. Il faut toutefois accepter de donner pour le bien commun, d’obtenir une contrepartie plus diffuse à l’échelle de la société et non en principe directe et matérielle.
Il conviendra de conserver le reçu fiscal adressé par l’association soutenue, pour pouvoir le présenter à l’administration fiscale si elle en fait la demande.
Certaines dépenses exposées au titre de services à la personne rendus à la résidence du contribuable par un salarié employé directement ou par le biais d’une association ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %. Ces dépenses comprennent tant le salaire proprement dit que les cotisations sociales afférentes.
Lesdits services, longuement précisés dans le Code du travail, vont de la garde d’enfants à l’assistance aux personnes handicapées en passant par les tâches ménagères ou familiales. Nul doute que toute personne y trouvera au moins un service intéressant, qu’elle pourra faire réaliser dans le cadre souple du chèque emploi service universel par exemple.
Cette niche fiscale fait aussi l’objet d’un plafonnement. Ainsi, le crédit ne peut excéder en principe 6 000 euros par an, soit 12 000 euros de charges exposées à ce titre. Cependant, chaque enfant à charge et chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans majore ce plafond de 1 500 euros, sans que le plafond majoré ne puisse excéder 15 000 euros (soit 7 500 euros de crédit d’impôt).
Là encore, les justificatifs du paiement, de l’identité du salarié, de la nature et du montant des prestations réalisées doivent être conservés.
L’avantage en impôt procuré à un foyer fiscal, quelle que soit sa composition, au titre d’une même année est limité, par catégorie d’avantages fiscaux, à 10 000 euros, majoré pour certains d’entre eux, à 18 000 euros.
Si le crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile doit être inclus dans ce plafonnement, le mécénat ne l’est pas. Ainsi, un foyer fiscal peut par exemple dépenser 9 000 euros en aide à domicile, soit 4 500 euros d’avantage fiscal, et au maximum obtenir 5 500 euros au titre d’un autre avantage (soit au total les 10 000 euros autorisés), tout en donnant, en plus, 3 000 euros à une association éligible au mécénat au taux de 66 % (soit 1980 euros). L’impôt sur le revenu est alors réduit dans cet exemple, de 11 980 euros.
Valérie Noriega