22 décembre 2017
Au premier janvier 2018, un certain nombre d’évolutions mises en œuvre par l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, auront un impact sur les cotisants. Un point est fait sur les changements significatifs qui interviendront en 2018.
> Cotisations salariales : CSG ; maladie et chômage
La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit trois changements au 1er janvier 2018 : la CSG augmente de 1,7 point, la totalité de la cotisation salariale maladie est supprimée (0,75%) et la cotisation salariale chômage baisse de 1,45 point.
Zoom - Un accompagnement des particuliers employeurs dans l’application de ces nouvelles mesures : Les offres de services Cesu et Pajemploi accompagneront les particuliers employeurs dans la mise en place de ces nouvelles mesures. Afin de simplifier les démarches, elles proposeront sur leur site internet un estimateur qui calcule, à partir de la saisie de salaire net versé avant le 31 décembre 2017, la rémunération nette revalorisée. Par ailleurs, une animation pédagogique précisera aux utilisateurs les modalités d’application et les opérations à réaliser. Des exemples seront disponibles également au mois de janvier dans l’ensemble des supports d’informations à destination des employeurs et des salariés.
> Cotisations patronales : assurance maladie, pénibilité, actions gratuites
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 13% pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018 contre 12,89% auparavant.
Les deux cotisations dédiées au financement de la pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018.
Le taux de la contribution patronale due sur les attributions d’actions gratuites est abaissé de 30 % à 20 %.
> Pour les entreprises de moins de 9 salariés : une périodicité de paiement modifiée
Au 1er janvier, les entreprises de moins de 9 salariés verront la périodicité de leur paiement des cotisations modifiée automatiquement, en passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Toutefois, ces employeurs pourront continuer à s’acquitter des cotisations sociales selon une échéance trimestrielle à condition d’en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
> Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS
Le décret relatif à la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a modifié la période de rattachement des cotisations sociales à compter du 1er janvier 2018. En effet, les cotisations de Sécurité sociale seront désormais rattachées à la période d’emploi, et calculées en fonction des taux et plafonds de cette même période.
> DSN : suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf
Les entreprises qui émettent des Déclarations sociales nominatives (DSN), n’ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel en janvier 2018 au titre de l’année 2017, les régularisations devant être effectuées au fil de l’eau. Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L’Acoss propose d’ailleurs sur son site un espace dédié aux AOM et aux Syndicats Mixtes des Transports (SMT), partenaires de la branche du recouvrement, dans le cadre du recouvrement du Versement Transport. http://www.acoss.fr/home/partenaire...
A compter du 1er janvier 2018, outre les allocations familiales, CSG/CRDS, formation professionnelle, et contribution aux unions régionales des professionnels de santé, les cotisations maladie et maternité, seront désormais à verser auprès de l’Urssaf (CGSS dans les DOM).
Ainsi, à l’exception de ce qui concerne les cotisations antérieures à 2018, les professionnels libéraux n’auront plus que deux interlocuteurs pour l’ensemble de leurs formalités sociales : l’Urssaf et la caisse de retraite.
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française). Ainsi le réseau des Urssaf aura la responsabilité pleine et entière du recouvrement des cotisations pour les travailleurs indépendants
Valérie Noriega