Conférence CERDP - Éclairages en vue de la constitution de SCI


Droit


15 janvier 2018

Le CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs poursuivent en 2018 leur cycle de conférences d’ouverture ACCÈS LIBRE A TOUT PUBLIC !
Ces conférences sont ouvertes à tout public et auront lieu le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00 de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.

Il est rappelé que les intervenants à ces conférences le font à titre bénévole dans l’intérêt des étudiants de l’Université Nice Sophia Antipolis
et dans un souci d’ouverture de la Faculté de Droit et Science Politique vers la Cité.

Conférence 7 - Éclairages en vue de la constitution de SCI

Date : 19.04.18
Intervenante : Vanessa Kalboussi, notaire

Lieu : Faculté de Droit Avenue du Doyen-Louis-Trotabas (anciennement 7 Av. Robert Schuman), Amphi Bonnecarrere (Villa Passiflores)

"Il s’agit d’apporter des précisions pratiques et jurisprudentielles pour les conseillers et rédacteurs de statuts de société civile immobilière familiale. Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, de nombreux points sont à étudier afin de préparer des statuts adaptés. Par ailleurs, nous nous attarderons notamment sur les questions suivantes : Les SCI sont-elles des nurseries ? Comment définir l’objet social et établir les pouvoirs du gérant afin d’éviter des blocages ? La répartition des parts à hauteur de 50/50 est-elle une bonne idée ? Aventurons-nous sur ces chemins (labyrinthes ?) et allumons des petites lanternes pour nous repérer."

PROGRAMME À TÉLÉCHARGER ICI

A l’attention de Mesdames et Messieurs les avocats :
La participation à ces conférences entre dans le cadre de la formation continue des avocats exigée en vertu de l’article 14-2 de la loi du 31
décembre 1971.
Chaque conférence peut être validée pour 2 heures de formation. Une attestation de présence est délivrée sur simple demande


Valérie Noriega