9 avril 2018
Un employeur peut notifier à un salarié une "mise à pied conservatoire" en cas de prise de sanction ou même de licenciement.
Cette mesure a pour but d’écarter un temps un salarié de son lieu de travail, elle sert habituellement à la conduite de recherches de faits et d’investigations pour permettre une évaluation précise de la situation par l’employeur. En langage courant : "une enquête interne".
Cette mise à pied conservatoire suspend le contrat de travail et écarte le salarié de son bureau, de son entreprise.
Trois jours - entre le moment de sa notification au salarié et sa convocation à un entretien préalable - n’est pas une durée excessive a estimé la Chambre sociale de la Cour de Cassation (14 septembre 2016, n°14-22.225).
Elle a ainsi débouté un employé de supermarché de sa demande de dommages-intérêts au titre d’un préjudice moral pour licenciement abusif.
Marie Lesimple