David Lisnard réaffirme son soutien aux professionnels de la justice qui manifestent contre le projet de réforme judiciaire

Dans le cadre de la journée de mobilisation nationale des professionnels de la justice ce mercredi 11 avril 2018, les avocats du barreau de Grasse organisaient une « marche des droits » au départ du Tribunal d’instance de Cannes pour dénoncer le projet de loi de programmation pour la justice envisagé par le gouvernement.
David Lisnard, Maire de Cannes, Président de l’Agglomération Cannes Lérins, est venu à la rencontre des avocats et magistrats rassemblés à cette occasion aux Allées de la Liberté et leur a confirmé son soutien pour une justice de proximité autonome et le maintien de l’indépendance du TGI de Grasse.

Le projet de réforme judiciaire dévoilé début mars par le gouvernement et qui sera présenté par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, mercredi 18 avril en Conseil des Ministres, vise une nouvelle organisation des tribunaux de premières instances.

Parmi les mesures envisagées, l’exécutif prévoit de désigner un seul « Tribunal Judiciaire Départemental » ce qui aurait des conséquences néfastes pour la qualité du service de proximité rendu au public, l’accès aux droits, et causerait une fracture économique importante sur le territoire.

David Lisnard a tenu à rencontrer et écouter sur place les avocats du barreau de Grasse et les professionnels de justice qui manifestaient. Il a réaffirmé son opposition à la dévitalisation et mise sous tutelle du TGI de Grasse dont la circonscription judiciaire couvre notamment les villes d’Antibes, Cannes, Grasse et Cagnes-sur-Mer et a rappelé aux manifestants sa volonté que soit conservée une réelle et totale indépendance des tribunaux judiciaires.

Dès le 16 février 2018, le Maire de Cannes avait déjà alerté le gouvernement (par un courrier adressé au Premier Ministre) sur le déséquilibre dommageable entre l’est et l’ouest du département que provoquerait la mise sous tutelle du TGI de Grasse (bassin de vie de 570 000 habitants) au profit de celui de Nice (520 000 habitants) et demandé le maintien de l’autonomie des deux TGI (Grasse et Nice) afin de tenir compte des spécificités du territoire.

« Outre le fait que la réforme envisagée ne repose sur aucune réalité de terrain tangible et aucun critère objectif, je fais le constat qu’elle n’apportera aucun gain perceptible, ni plus-value, que ce soit pour les justiciables, les territoires, ou l’Etat.
Pire, cette départementalisation de la justice mettra à mal l’équilibre existant entre les deux juridictions et nuira à la qualité du service rendu au public. A terme, on assistera à une concentration de la justice avec une spécialisation du contentieux et l’administré perdra en offre de proximité, ce qui est pourtant l’objectif contraire de la réforme annoncée par le Gouvernement  » a réaffirmé David Lisnard auprès des professionnels de la justice mobilisés à Cannes.

Ci-dessous le courrier adressé dès le 16 février 2018 au Premier Ministre Édouard Philippe par le Maire de Cannes, David Lisnard.