Box vitrés : le oui mais peut-être du ministère...


Droit


27 avril 2018

Au rugby, on dirait "botter en touche" : alors que le Conseil National des Barreaux a demandé dans une récente lettre ouverte le démontage des box vitrés dans les salles d’audience car jugés dégradants et attentatoires à la présomption d’innocence, le ministère de la justice a répondu qu’il est "responsable de la sécurité des magistrats, des fonctionnaires de justice, des avocats, des justiciables ainsi que du public".

En conséquence, les tribunaux doivent être dotés de "salles suffisamment sécurisées", notamment pour les procès liés au grand banditisme ou au terrorisme, tout en reconnaissant que dans nombre de situations le recours à un box sécurisé "ne s’impose pas". Il renvoie donc la décision... au président d’audience.
"La Garde des sceaux a suspendu, depuis le 22 décembre 2017 le déploiement des box vitrés dans les salles d’audience des juridictions. Nicole Belloubet a demandé à la direction des services judiciaires que toutes les dispositions soient prises pour que les box avec des barreaux soient démontés, et qu’à la demande des chefs de juridiction, des travaux d’aménagement soient conduits dans les plus brefs délais pour apporter toutes les modifications nécessaires afin que les droits des personnes qui comparaissent soient respectés" indique le ministère dans sa réponse au CNB.
Dans le nouveau palais de justice de Paris (90 salles d’audience, dont 27 pénales), neuf box vitrés ont été installés, ce qui correspond aux besoins selon le ministère.


Marie Lesimple