13 juillet 2018
L’INSTITUT ZEBRA vous propose de participer à une formation le Vendredi 14 septembre 2018, de 08h30 à 12h00, à Nice sur le thème : « La plaisance collaborative » Elle sera animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime - Faculté de Droit de Nice, Université Côte d’Azur. Chargé d’enseignement vacataire, Rédacteur en chef de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme (RDPN), Secrétaire général de l’Association Legisplaisance.
1. La location de navires entre particuliers (pour un voyage en mer, pour une activité d’hôtellerie)
2. L’information des utilisateurs des plateformes en ligne de mise en relation des particuliers (décret du 2 février 2017 qui vient mettre à la charge des plateformes en ligne des obligations renforcées d’information fiscale et sociale à l’égard de leurs utilisateurs)
3. La conavigation
4. La question de la formation des plaisanciers (décret du 28 décembre 2017 avec la création de 3 nouveaux brevets pour la conduite des petits navires à moteur ou à voile, avec ou sans passagers, destinés à une navigation côtière).
5. Questions diverses – Débats.
Cette formation dure 3.5 heures.
À l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, vous sera remise (application de l’article L. 6353-1 du Code du travail). Votre inscription doit nous parvenir avant le 15 août 2018.
Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en remplissant le bulletin d’inscription que vous trouverez sur le site en cliquant ici !
Valérie Noriega