21 juillet 2018
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en fonction de la nature du document, des délais de prescription applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Mode d’emploi par le groupe de travail fiscal de Walter France.
A noter : Afin de permettre aux salariés de pouvoir récupérer les éléments sociaux, il est suggéré de conserver ces éléments 10 ans.