Vous y trouverez ainsi les formulaires suivants :
Personnes physiques - Formulaires CERFA téléchargeables
P0 CMB
Création personne physique
P2 CMB
Déclaration de modification personne physique
P EIRL CMB
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
P4 CM B
Déclaration de radiation personne physique
P0 PL
Création personne physique profession libérale
P EIRL PL AC
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique profession libérale et assimilé ou agent commercial
P4 PL
Déclaration de cessation d’activité personne physique profession libérale et assimilé
P0i
Déclaration de début d’activité personne physique, exercice d’une activité non salarié indépendante relevant du CFE Impôt
P2-P4i
Déclaration de modification ou de radiation personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt
PEIRL impôt
Intercalaire spécifique à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) personne physique, exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE Impôt
Personnes morales - Formulaires CERFA à télécharger
M0 SARL
Constitution SARL, EURL
M0 ? SARL
Intercalaire M0 SARL
M0 société civile
Constitution de Société Civiles, SCI, SCP, SCM, SCCV
M0 SAS
Constitution de SA, SAS, SNC, SELAS, Société en Commandite
M0 Agricole
Constitution d’une société ou autre personne morale ayant une activité principale agricole
M2
Déclaration de modification d’une personne morale
M2 Agricole
Déclaration de modification d’une entreprise agricole
M3 SARL SELARL
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société
M4 SARL SELARL
Radiation personne morale
M3
Déclaration de modification relative aux gérants et autres personnes liées à la société SAUF POUR LES SARL-SELARL
M4 Agricole}}
Radiation d’une entreprise agricole
Autres formulaires - Formulaires CERFA à télécharger
TNS
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
NSM
Intercalaire M0 – M2 – M3 pour les personnes relevant du régime des non salariés agricole
ACCRE
Formulaire d’aide à la création et à la reprise d’entreprise
NDI
Déclaration relative aux noms de domaine du ou des sites internet
Toutes les notices sont disponibles sur le site proformalités en cliquant ici !
Valérie Noriega