TGI de NICE et GRASSE : une nouvelle journée "justice morte" ce jeudi 22 novembre


Droit


21 novembre 2018

Répondant à l’appel lancé par la Conférence des Bâtonniers et le Conseil National des Barreaux, les TGI de Grasse et TGI de Nice s’associent au mouvement national de grève tant dans le secteur assisté que dans le secteur libre.

Nice : appel à mobilisation toute la journée

Valentin CESARI - Bâtonnier de l’Ordre et Martine VIDEAU-GILLI Vice-Bâtonnier de l’Ordre ont adressé une circulaire à l’ensemble des avocats du Barreau de Nice, précisant l’organisation de la journée de mobilisation au Barreau :

"Chers Confrères,
Le Conseil National des Barreaux a voté, ce samedi 17 novembre, la diffusion d’une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, relative au projet de loi de programmation de la Justice.
Il demande aux avocats de poursuivre leur mobilisation lors d’une journée « Justice morte » le 22 novembre.
Les Avocats des Barreaux du Grand Sud Est et de la Corse sont appelés à se joindre à cette mobilisation nationale pour s’opposer :
- au processus voulu par le Gouvernement de spécialisation des Tribunaux de Grande Instance dont l’encadrement est illusoire ;
- à l’expérimentation élargie à 5 régions administratives, d’une nouvelle organisation de Cours d’appel spécialisées et la fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance en un seul tribunal judiciaire, annonçant la disparition de fait de juridictions de première instance ;
- à la dématérialisation de la procédure pénale et ses conséquences, s’agissant plus particulièrement des notifications des droits des gardés à vue, contraire aux droits de la défense ;
- aux nouvelles dispositions relatives à l’injonction de payer centralisée, au rôle dévolu au Directeur de la CAF en matière de révision des pensions alimentaires et à l’expérimentation d’un Tribunal Criminel départemental.

Cette grève totale entraînera la suspension de toute désignation par le Bâtonnier, y compris dans le cadre de la permanence pénale (garde à vue, déferrement, comparution immédiate).
S’agissant du renvoi des affaires civiles et pénales, nous prenons attache avec les Chefs de juridiction, afin que les demandes de renvoi présentées par les confrères soient accueillies favorablement.

Grasse : appel à mobilisation et rassemblement des avocats avec prise de parole sur les marches du Palais

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats GRASSE Roland RODRIGUEZ a adressé ce jour le communiqué ci-dessous :

"Madame, Monsieur,
Je me permets de vous informer de ce que les Avocats du Barreau de GRASSE observeront demain jeudi 22 Novembre 2018 une journée JUSTICE MORTE, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers.

Les Avocats n’assureront aucune audience, tant dans le secteur assisté que dans le secteur libre et ce, devant toutes les juridictions du ressort (Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes sur Mer).
Les dossiers ne seront pas plaidés et il sera demandé le renvoi systématique des affaires.
Aucune désignation ou commission d’office ne sera assurée.

Je vous invite à prendre connaissance de la lettre ouverte adressée à Madame la Ministre de la Justice qui résume les raisons de notre mobilisation.

Je vous indique qu’une rassemblement des avocats avec prise de parole aura lieu demain jeudi 22 novembre 2018 à 11h00 sur les marches du palais de Justice.


Valérie Noriega