La gazette hebdomadaire

La phrase

"Si les gilets jaunes
se sont portés aux péages,
c’est parce qu’ils ne supportent plus
cette injustice des concessions autoroutières."

Pierre Chasseray, délégué de 40 millions d’automobilistes, après l’annonce de Vinci de faire payer les passages "barrières ouvertes".

Nos échos

Avocats : la réforme qui ne passe décidément pas
À l’instar du Barreau de Grasse, encore mobilisé ce mercredi pour une journée "justice morte" (voir page 9), le CNB a décidé l’organisation d’une nouvelle grande manifestation nationale à Paris le 15 janvier pour "exiger l’arrêt du processus parlementaire sur le projet de loi de programmation pour la justice".

Loi 1905 : pas de crèche dans les bâtiments publics
La justice administrative a donné 48 heures à la Ville de Béziers pour "retirer la crèche installée dans la cour d’honneur de l’Hôtel de Ville". Sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard. Le maire, Robert Ménard, apparenté
Rassemblement National, a persisté malgré trois condamnations précédentes prises dans le cadre de la loi de 1905 de séparation entre l’Église et l’État.

La "sécurité juridique des informations judiciaires"
Nos confrères du journal "Le Monde" rapportent (13/12) que Nicole Belloubet, a écrit à la première présidente de la cour d’appel de Paris et à la procureure générale pour leur demander de lui remettre sous trois mois des propositions afin "d’assurer la sécurité juridique des informations judiciaires" en matière d’antiterrorisme. Un courrier justifié par l’affaire Boudissa, libéré par erreur alors qu’il était censé rester en détention provisoire dans l’attente de son procès aux assises de Paris.

Voulez-vous être greffier ?
Le ministère de la Justice a lancé une campagne d’inscription au concours 2019 de greffier. Jusqu’au 7 janvier prochain, il s’adresse aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme classé au moins niveau III (Bac + 2) ou d’une qualification reconnue équivalente. Les reçus au concours suivront une formation rémunérée de 18 mois à l’École nationale des greffes de Dijon et avec des stages pratiques effectués en juridictions.

Les gilets jaunes reçoivent parfois la visite des huissiers...
En plusieurs lieux, les gilets jaunes bloquant l’accès de centres commerciaux ont reçu la visite d’huissiers de justice. Comme à Valognes (Manche) ou à Villefranche-de Rouergue (Aveyron) où une ordonnance du TGI de Rodez leur a été signifiée à la demande de chefs d’entreprises victimes de ces blocages. L’ordonnance mentionnait l’interdiction "d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer sur une voie ouverte à la circulation publique un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou tenter d’employer, un moyen quelconque pour y mettre obstacle".
Avec la possibilité d’une amende de 1 000 euros par manifestant et par heure. Soit l’équivalent de la prime de fin d’année versée sans charges et défiscalisée...

En état de "récidive", François Mélin distingué par l’ENM
Le Grand Prix de l’ENM a été décerné à François Mélin, vice-
président du TGI de Bobigny. Il avait déjà remporté en 2011 le Prix Cyrille Bialkiewicz, pour un ouvrage intitulé "Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité".

BCE, morosité
Ce n’est pas une bonne nouvelle : la BCE pointe un environnement de plus en plus risqué et prévoit une croissance molle, inférieure à 2% ces prochaines années, et une inflation toujours en-dessous de 2% jusqu’en 2021.
L’analyse des risques commence à pencher dans un sens moins favorable, mais les sources d’inquiétude sont vues comme transitoires. Pas suffisantes pour revoir la perspective d’un relèvement programmé des taux d’intérêt après le troisième trimestre. La BCE estime par ailleurs que le contexte de marché du travail sera plus tendu et des salaires en hausse.
Elle se prépare indirectement à faire plus de gestion des risques l’année prochaine dans le cas où le ralentissement identifié en fin d’année passerait de "temporaire" à "permanent". La hausse des taux serait alors ajournée et d’autres mesures de liquidités pourraient revenir sur le devant de la scène.

Bâtiment : bonus sur le remplacement des fenêtres
La Fédération du Bâtiment salue le retour de l’éligibilité au CITE à 15 % du remplacement des fenêtres à simple vitrage dès le 1er janvier 2019, avec un plafond à 100 € d’aide par fenêtre.
"C’est une très bonne nouvelle, qui correspond à la demande formulée par la FFB depuis le début 2018. Cette mesure permet de combiner utilement la valorisation des actions engagées par les artisans et entrepreneurs du secteur en termes de formation et de qualification RGE, avec une mesure utile contre la fracture territoriale favorisant le pouvoir d’achat des ménages. Elle permet ainsi de favoriser l’emploi et l’activité dans le bâtiment tout en permettant une forme de continuité nécessaire en faveur de la lutte contre le changement climatique".

Grasse : les avocats ne décolèrent pas...
Pluie du matin n’arrête pas le Barreau de Grasse qui, une nouvelle fois, a manifesté ce mercredi son opposition à la réforme de la Justice conduite par Mme Belloubet. Sous les parapluies, entourant le bâtonnier Roland Rodriguez, les "robes noires en colère" ont demandé le renvoi systématique, refusé les commissions d’office et bloqué les accès au palais.
"Nous refusons une déjudiciarisation massive et une privatisation de la justice, dictées par une approche purement budgétaire et bureaucratique, sous couvert de simplification et de modernisation" réaffirme le bâtonnier Rodriguez, tandis qu’une nouvelle journée d’action sera organisée le 15 janvier 2019 à l’appel du CNB.
Les Avocats se disent choqués d’un "simulacre de concertation" et constatent amèrement que leurs avis ne sont pas pris en compte par la chancellerie.

Edhec : des étudiants se mobilisent pour ceux "qu’on ne voit pas"
Un groupe d’étudiants en bachelor de l’EDHEC organise des actions de terrain dans le cadre d’un atelier projet de 1ère année. Ousama
Benamara, Adonis, Neffel et Nathan ont créé une association "Pour ceux qu’on ne voit pas". Leur but est de mener des actions pour apporter du réconfort pendant cette période des fêtes de Noël, et au-delà. Il s’agira de "maraudes" mais également d’actions personnalisées en fonction du profil des personnes qu’ils rencontreront.

Impôts : le p.a.s. pour les nuls
À partir du 2 janvier, les contribuables pourront appeler sans surcoût (au prix d’un appel local) le 0 809 401 401 pour joindre les agents des Finances publiques sur le prélèvement à la source. Ces derniers répondront du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h, à toutes leurs questions.
Près de 40 000 agents des services d’impôt des particuliers, trésoreries, plateforme d’accueil et services des impôts des entreprises ont été formés au prélèvement à la source qui entre en vigueur le 1er janvier.

Les chiffres

 22 400 emplois créés dans le privé ces trois derniers mois selon l’INSEE.
 7 400 emplois détruits sur la même période dans la fonction publique, conséquence du non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite.
 0,2% de croissance prévue par la Banque de France pour ce trimestre contre 0,4% précédemment.
 20 000 salariés en chômage technique suite à l’épisode "gilets jaunes".
 569 000 cambriolages en 2017 (Ministère de l’Intérieur).