Aider les entreprises (commerçants et artisans) à traverser cette période difficile amorcée depuis deux mois maintenant, éviter la fermeture d’établissements, le chômage technique ou des licenciements, c’est l’objectif de ce fonds régional de solidarité. Compte tenu de l’urgence de la situation, le premier Comité régional d’attribution se réunira le 30 janvier 2019 et les contacts de proximité dans le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont déjà en place afin que les établissements concernés puissent se faire connaître.
Critères attribution aide régionale TPE impactées Gilets jaunes
Qui est éligible ? Quels sont les critères d’attribution ?
Toute entreprise de moins de 11 salariés avec un CA plafonnant à 1M€, qui est dans le commerce de détail, l’hôtellerie-restauration, l’artisanat, implantée dans le centre d’une commune de Provence-Alpes-Côte d’Azur impactée par les Gilets jaunes, peut constituer son dossier de demande de subvention avant le 30 avril 2019. A condition évidemment de justifier des difficultés causées par le mouvement sur son activité : une baisse d’au moins 30% du chiffre d’affaires pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du CA sur la même période lors des deux exercices précédents (diverses attestations seront à joindre à la demande).
Critères attribution aide régionaleTPE impactées Gilets jaunes
Quel montant alloué ? Quels interlocuteurs dans le réseau des CCI ?
L’aide, versée sous forme de subvention à chaque TPE répondant aux critères d’éligibilité, couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires pour un montant minimum de 1000 € et maximal de 6500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentage de perte de CA : 20 % pour une baisse comprise entre 30 et 50%, 30% pour une chute supérieure à 50%.
Pour toute demande d’information complémentaire, des conseillers dédiés dans les CCI territoriales sont à l’écoute des TPE relevant du code du commerce :
Alpes-de-Haute-Provence : [email protected]
Hautes-Alpes [email protected]
Marseille Provence : [email protected]
Nice-Côte d’Azur : [email protected]
Pays d’Arles : [email protected]
Var : [email protected]
Vaucluse : [email protected]
Téléchargez le document détaillé des modalités d’attribution de l’aide régionale
Valérie Noriega