Président de la formation plénière :
le premier président de la Cour de cassation.
Président suppléant de la formation plénière :
le procureur général près la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :
le premier président de la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :
le procureur général près la Cour de cassation.
I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations
Mme Sandrine CLAVEL, professeure des universités, doyenne honoraire de la faculté de droit et science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique, désignée par le Président de la République ;
M. Yves SAINT-GEOURS, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne, désigné par le Président de la République ;
Mme Hélène PAULIAT, professeure de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges, présidente honoraire de l’université de Limoges, désignée par le président de l’Assemblée nationale ;
Mme Natalie FRICERO, professeure des universités et directrice de l’Institut d’études judiciaires de l’université de Nice, désignée par le président du Sénat ;
M. Jean CABANNES, directeur du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
M. Frank NATALI, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, désigné par la présidente du Conseil national des barreaux ;
M. Olivier SCHRAMECK, président de section honoraire du Conseil d’Etat, élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège
M. Didier GUÉRIN, président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité ;
M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon ;
M. Benoît GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Limoges ;
Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Benoist HUREL, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :
M. Cédric CABUT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet
M. Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens ;
M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
M. Jean-François MAYET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras ;
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :
Mme Marie-Antoinette HOUYVET, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.
IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière
M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. Benoît GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Limoges, pendant la seconde moitié de son mandat ;
M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, pendant la première moitié de son mandat ;
Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Benoist HUREL, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
M. Jean-François MAYET, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Carpentras.
Valérie Noriega