Conseil de Prud’hommes de Cannes : changements dans la continuité


Droit


5 février 2019

L’audience solennelle de rentrée du Conseil des prud’hommes de Cannes a été marquée par l’arrivée d’un nouveau président, Bruno Demarest (collège des employeurs), qui remplace à ce poste Marc Sagnet.

L’ancien président a tenu à féliciter les juges consulaires, le greffe et les personnels de la juridiction pour le travail effectué en 2018 : "c’est une bonne année qui vient de s’écouler, avec un bilan plutôt satisfaisant". Il a abordé les questions d’actualité qui font débat au sein des conseils, comme les barèmes "Macron", la fusion de TI et de TGI, ou encore la place et le rôle "des ordinateurs" et du numérique dans l’œuvre de justice.
Des questions que le bâtonnier du Barreau de Grasse, Maître Roland Rodriguez, a lui aussi mises en avant, exprimant le vœu que "les relations humaines" restent au cœur du système.

Interrogations autour du digital

Bruno Demarest s’est lui aussi exprimé sur ces chiffres : "il y a, bien sûr, quelques efforts à fournir pour parfaire nos résultats". C’est un encouragement adressé à l’assemblée pour les mois à venir. En effet, le bilan de 2018 démontre la complexité et la quantité de travail fourni tout au long de l’année.
Une réalité encore accentuée par de nombreux facteurs, tels que la loi de modernisation de la Justice, les ordonnances Macron ou la numérisation des affaires qui devient de plus en plus fréquente.

Les chiffres 2018

- 297 audiences (toutes sections confondues)
- 594 affaires nouvelles : 241 en commerce, 136 en référé, 118 en activités diverses, 56 en encadrement et 43 en industrie.
- 638 affaires terminées : 205 en commerce, 143 en activités diverses, 140 en référé, 66 en encadrement et 39 en industrie.
- 313 jugements rendus dont 9 en dernier ressort.
- 140 décisions en référé.
- 280 appels, soit une augmentation de 100 %.
- 175 dépôts au greffe.
- 68 conseillers.


Marion Rolland