#PetiteMatinalePA le 26 mars : ""La renégociation des contrats commerciaux : Aspects juridiques et pratiques"


Droit


14 mars 2019

Programme

- 8h30 : Café et viennoiseries de bienvenue
- 8H40 : Exposé de l’intervenant
Un temps d’échanges questions/réponses est prévu pour les participants.
- 9H30 : Fin de la matinale

Plan de l’intervention

I- La renégociation voulue par les différents acteurs du contrat
A- Comment renégocier ?
1- Les bases pratiques d’une renégociation
2- Attention aux éventuelles conséquences fiscales de la renégociation

B- Les clauses de renégociations
1- Les clauses fixant une obligation de moyen
2- Les clauses fixant une obligation de résultat

II- La renégociation imposée à l’un des acteurs commerciaux
A- Le devoir général de renégocier issue de l’article 1195 du Code civil
B- Le droit spécial de la renégociation

Les inscriptions sont gratuites et c’est PAR ICI, retrouvons nous mardi 26 mars 2019 de 8h30 à 9H30 à La Verrière Coworking à Nice !


Proposé par Valérie Noriega