30 avril 2019
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé mardi la publication et l’ouverture en open data des données foncières. En application de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC), la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a donc publié l’intégralité des données foncières sur les cinq dernières années.
Ces données étaient jusqu’alors uniquement accessibles aux contribuables depuis leur espace authentifié sur wwww.impots.gouv.fr, de manière limitée (50 recherches sur trois mois) et pour une utilisation fiscale. Elles seront désormais intégralement ouvertes et téléchargeables sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/dvf
L’ouverture de cette base "demande de valeur foncière" (DVF) permet de mettre à disposition de tous, l’ensemble des informations détenues par l’administration fiscale, notamment le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti ou non bâti, le descriptif du bien (nombre de pièces, surface, numéro du lot, etc), la géolocalisation.
"La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales", a déclaré le ministre.
Jean-Michel Chevalier