Programme
Jeudi 14 novembre Après-midi (Palais Sarde)
13h : Accueil des participants
13h30 : Ouverture de colloque
Eric Ciotti, Député et Charles Ange Ginesy, Président du Conseil départemental 06
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice.
14h : Rapport introductif :
Michel Verpeaux, (Pr, Université Paris I, Président de l’AFDCL)
Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local
14h30 - 18h
1ère table ronde :
Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité
Un cadre constitutionnel sous tension
Présidence de Laetitia Janicot, (Pr, Université de Cergy)
Bertrand Faure (Pr, Université de Nantes, Vice-Président de l’AFDCL),
« Le principe d’indivisibilité et le juge constitutionnel »
Marc Verdussen (Pr, Université de Louvain),
« Unité et diversité des collectivités territoriales : la problématique belge ».
Julien Martin (Pr, Université de Bordeaux),
« L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité.
Les enjeux du droit à la différenciation »
DÉBATS
16H : PAUSE CAFÉ
Pauline Türk (Pr, Université Côte d’Azur, CERDACFF)
et Bertrand Gasiglia (MCF associé, Université Côte d’Azur, CERDACFF)
« Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans
les instances délibératives démocratiques ».
Wanda Mastor (Pr, Université de Toulouse),
« La Corse dans la Constitution »
Bernard Poujade (Pr, Université Paris V, Descartes),
« Egalité et différenciation : le cas de la Polynésie »
Jean-Jacques Urvoas (MCF-HDR, Université de Bretagne Occidentale),
« La Nouvelle Calédonie : vers un Etat associé ou fédéré ? »
DÉBATS
18 H 30 : COCKTAIL AU PALAIS SARDE DES DUCS DE SAVOIE
VIEUX NICE
Vendredi 15 novembre 2019 matin (Villa Passiflore)
9h-13h
2e table ronde :
Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité
Un cadre constitutionnel dépassé ?
Présidence de Olivier Gohin (Pr, Univ Paris II, Vice- Président de l’AFDCL),
« Semper abest : sur la prétendue clause générale de compétences »
Jean François Brisson (Pr, Univ de Bordeaux, secrétaire général de l’AFDCL),
« La notion de liberté locale et la Constitution »
Philippe Blachèr (Pr, Univ de Lyon),
« Le principe de libre administration et la QPC »
Xavier Latour (Pr. Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et Science politique de Nice,
CERDACFF, Secrétaire général de l’AFDSD).
« Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale »
DÉBATS / PAUSE CAFÉ
Présidence Claudine Terrazzoni (MCF, Université Côte d’Azur, CERDACFF, élue locale)
Virginie Donier (Pr, Université de Toulon),
« Autonomie locale et enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation »
Anne Rainaud (MCF, Université Côte d’Azur, CERDACFF),
« Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales
face à l’article 7 de la Charte de l’environnement »
Renaud Bourget (Pr, Université Côte d’Azur, CERDACFF),
« Le pouvoir financier local en droit constitutionnel »
DÉBATS / DÉJEUNER
Vendredi 15 novembre 2019 après midi (Villa Passiflore)
14h30-17h30
3e table ronde :
Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat
Un cadre constitutionnel préservé
Présidence de Bernard Asso (Vice-Président du CD des Alpes maritimes,
adjoint au Maire de Nice, Pr, CERDACFF)
Pierre Pougnaud (Conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local forum),
« La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein respect des exigences constitutionnelles »
Philippe Weckel (Pr, Université Côte d’Azur, CERDACFF),
« L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités »
Pierre Yves Chicot (MCF, Université de Guadeloupe),
« Un aménagement de la fonction externe de l’Etat nécessaire à l’insertion
de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe »
Petia Tzvetanova (Docteur en droit, Responsable de l’expertise juridique à
la Mission Opérationnelle Transfrontalière ,
« La proposition de règlement ECBM et la souveraineté nationale »
DÉBATS
Rapport de synthèse : Doyen Christian Vallar, ( Pr Université Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF)
CLÔTURE DES TRAVAUX : 18H
Les inscriptions au colloque se font en ligne
Doctorants :
Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée.
Avocats :
Colloque validé au titre de la formation professionnelle continue pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée.
Valérie Noriega