La gazette hebdomadaire


Economie


15 octobre 2019

Chaque début de semaine retrouvez la gazette du directeur de rédaction Jean-Michel Chevalier !

La phrase

Les incertitudes européennes et les conséquences de la guerre commerciale Chine- USA, auraient dû inciter le gouvernement à plus de volontarisme en activant les bons leviers de croissance.

Le Medef, au sujet du projet de loi de finances 2020

Nos échos

Colloque national du CERDACFF à Nice en novembre
Le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF) organise le congrès annuel de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) à Nice. Le Palais Sarde accueillera la manifestation le 14 novembre à partir de 13 heures et le colloque "Constitution et droit des collectivités territoriales" se déroulera le lendemain à la villa Passiflore à la Faculté de droit et science politique. Inscriptions en ligne sur
www.azur-colloque.fr/unice.
Renseignements : 04.89.15.25.66.

Le 93 dénonce une "rupture d’égalité"
Les maires de Stains, Saint-Denis, Bondy, l’Ile-Saint-Denis et Aubervilliers ont annoncé par la voix d’un Avocat commun leur intention de déposer un recours contre l’état pour "rupture d’égalité". Dans ce département 93 qui cumule les difficultés, les policiers seraient moins nombreux qu’ailleurs, la justice plus lente et il serait difficile d’attirer et de retenir des enseignants.

Les majeurs vulnérables sont désormais davantage... majeurs
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 a rénové les règles applicables aux majeurs vulnérables pour renforcer leurs droits. Désormais, ils peuvent notamment voter, se marier ou se pacser sans l’autorisation préalable d’un juge.

Difficiles "extractions"...
L’Union Syndicale des Magistrats (USM) dénonce dans un livre blanc les difficultés matérielles (manque de moyens et d’effectifs) pour extraire de prison des détenus. "Nous demandons en urgence une inspection pour un état des lieux complet de la situation, en sachant que le 1er novembre, toutes les extractions judiciaires seront entre les mains de l’administration pénitentiaire" indique Céline Parisot, présidente de l’USM.

Avocats azuréens à Paris
Selon le Conseil National des Barreaux qui a organisé la grande manifestation des Avocats à Paris pour protester contre la réforme des retraites, il y avait 20 000 robes noires descendues dans la rue. Une mobilisation "jamais vue", dont 80 représentants des Barreaux de Nice et de Grasse qui avaient fait le déplacement pour faire comprendre tout le "bien" qu’ils pensent de ce projet déjà bien avancé.

Pôle social du TGI de Nice : 2 500 dossiers nouveaux par an
Le pôle social du TGI de Nice, créé en janvier 2018, traite des litiges relatifs aux décisions des caisses de sécurité sociale, des refus d’admission à l’aide sociale et à la constatation du handicap. Il traite 2 500 affaires nouvelles par an.

Migrants à la frontière italienne
Les services de la police aux frontières ont interpellé 15 378 migrants à la frontière italienne depuis janvier dernier.

Ubu à la Maison d’Arrêt
Une note interne à la prison de Moulins (Allier) permet de recenser les objets litigieux détenus par les... détenus et de les autoriser s’ils sont déclarés. Faute de déclaration, l’objet litigieux sera saisi.
Nos confrères du journal La Montagne citent l’Administration pénitentiaire pour qui cette note aurait déjà permis de retrouver de multiples objets comme des climatiseurs et des MP3. Colère des syndicats qui, dans un tract au vitriol, parlent d’une prison devenue "une succursale d’Amazon".
"Cette décision est ressentie comme un échec par le personnel pénitentiaire" déplore le représentant de FO. Quant à la direction, elle a indiqué au journal local que cette mesure "est une première étape. Nous faisons un inventaire pour comprendre comment ces objets sont entrés à la maison centrale".
À quand un vide-grenier dans les parloirs ?

Avocat trop bavard ?
Maître Randall Schwerdorffer, Avocat du meurtrier présumé d’Alexia Daval, jeune femme tuée en octobre 2017 en Haute-Saône, est poursuivi par le parquet de Besançon pour "violation du secret professionnel".
Il comparaîtra devant le TGI de Strasbourg où son dossier a été dépaysé.
Il lui est reproché de s’être entretenu avec la mère du mis en examen pendant une pause cigarette. Il lui aurait dit que son fils avait craqué et fourni une autre version des faits.
La violation du secret professionnel est passible d’un an de prison et de
15 000€ d’amende. Dans cette affaire très médiatisée, Maître Randall Schwerdorffer a fait savoir que le secret de l’instruction a été violé plusieurs fois, sans que la justice n’enclenche pour autant d’autres procédures.

FNAIM : apaiser les relations propriétaires-locataires
En juin le député Mickaël Nogal (LREM) de Haute-Garonne a présenté au Premier ministre son rapport "Louer en confiance" contenant des axes pour sécuriser la mise en location des logements et améliorer les relations entre bailleurs et locataires. Certaines mesures paraissent positives aux yeux des professionnels de la FNAIM comme l’obligation d’une grille de vétusté ce qui éteindra nombre de discussions et contentieux. Ils souhaitent que la retenue sur le dépôt de garantie soit liée non plus à la présentation de devis mais à l’obligation de réaliser les travaux et de disposer d’un fichier des locataires défaillants pour "identifier les mauvais payeurs chroniques qui profitent des recours et délais pour multiplier les victimes chez les propriétaires bailleurs" expliquent Cyril Messika et William Siksik, co-présidents de la FNAIM. Ils considèrent que d’autres mesures préconisées sont "plus inquiétantes" comme la refonte du dépôt de garantie via des établissements financiers spécialisés. "Le rapport Nogal se trompe en ne faisant pas la distinction entre les locataires dont le logement est géré par un professionnel et ceux gérés directement de particulier à particulier. En effet, la plupart des gestionnaires sont eux-mêmes dépositaires de ces dépôts".

Cantines : manger mieux et moins gaspiller
Charles-Ange Ginésy, président du Conseil départemental, a présenté la semaine dernière l’engagement de la collectivité dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, au travers de l’application de la loi EGALIM.
Cette loi prévoit de servir au moins 50% de produits durables ou de labels d’ici 2022, de réduire l’utilisation du plastique, de proposer un menu végétarien une fois par semaine et de lutter contre le gaspillage alimentaire.

Tribunal judiciaire : des décrets sont parus au j.O.
Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent le volet territorial de la réforme avec la création du nouveau tribunal judiciaire.
Il s’agit du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 qui traite de la fusion des TI et TGI au sein du nouveau tribunal judiciaire, de la spécialisation des tribunaux judiciaires (liste des matières "spécialisables" : 12 au civil / 12 au pénal), de la création des chambres de proximité et du juge des contentieux, de la protection, de la fusion des greffes des tribunaux judiciaires et des conseils de prud’hommes et de l’organisation et du fonctionnement du tribunal judiciaire. Les deux décrets suivants traitent de la nouvelle organisation judiciaire.

Les chiffres

- 94 000 hectares de vigne sont cultivés en bio en France (+20% en un an).
- 25 000 emplois en France dans le domaine maritime, dont 25% d’entreprises qui travaillent à l’export.
- 11 sites industriels classés Seveso dans les A-M, une cinquantaine en Sud-Paca.
- 300€ le seuil à partir duquel vous devez payer la Taxe Foncière en ligne ou par prélèvement (attention, avant le 15/10).
- 200 000 emplois créés sur les douze derniers mois "glissants".
(Source : Medef)


Jean-Michel Chevalier