Oui, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise sont attache ?s a ? la profession d’huissier de justice !


Droit


17 octobre 2019

A l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, l’Union Nationale des Huissiers de Justice de ?voile les re ?sultats d’une enque ?te mene ?e avec l’institut de sondage IFOP.

Constat, recouvrement de cre ?ances, me ?diation, inventaire ou encore saisie, la profession d’huissier de justice recouvre diffe ?rentes missions qui sont mal connues et parfois mal perc ?ues.
Pourtant, les Franc ?ais et les dirigeants d’entreprise y sont attache ?s, c’est ce que re ?ve ?le une enque ?te mene ?e par l’Union Nationale des Huissiers de Justice a ? l’occasion de la 20e ?me e ?dition de leurs Universite ?s, qui se tiennent a ? Lyon les 17 et 18 octobre.

Loin des cliche ?s qui ternissent l’image de la profession, l’enque ?te re ?ve ?le que le ro ?le de l’huissier de justice est reconnu et appre ?cie ? par les justiciables.
Gra ?ce a ? leurs diffe ?rents champs de compe ?tence et leur connaissance pointue des territoires, les huissiers de justice pourraient ainsi devenir les nouveaux acteurs de la justice sociale de proximite ? et e ?tre le partenaire de confiance ne ?cessaire au de ?veloppement e ?conomique des entreprises.

L’huissier de justice : un acteur de proximite ? le ?gitime et utile

L’utilite ? sociale de l’huissier de justice n’est pas a ? de ?montrer.
Plus de 4 Franc ?ais sur 5 (83%) trouvent que les huissiers de justice sont utiles au fonctionnement de la socie ?te ? (et 24% beaucoup), et 77% d’entre eux les conside ?rent comme des acteurs juridiques de proximite ?.
A noter, les classes d’a ?ge les plus a ?ge ?es (65 ans et plus) et les cate ?gories professionnelles supe ?rieures sont particulie ?rement attache ?es a ? la profession puisqu’elles sont respectivement 91% et 87% a ? la juger utile socialement (dont 31% et 29% beaucoup).

Au-dela ? de son utilite ? sociale, l’huissier de justice est un professionnel le ?gitime en qui les Franc ?ais ont confiance.


74% des Franc ?ais jugent ainsi que l’huissier de justice est un professionnel digne
de confiance, auquel ils n’he ?siteraient pas a ? faire appel si besoin e ?tait.
Dans le cas pre ?cis des saisies et des recouvrements de cre ?ances, les Franc ?ais jugent que les huissiers de justice ont toute leur le ?gitimite ? (73%), bien plus que les forces de l’ordre (15%) ou les socie ?te ?s prive ?es spe ?cialise ?es (12%) comme cela peut e ?tre le cas dans d’autres pays*.
* Dans certains territoires europe ?ens, le recouvrement des cre ?ances peut e ?tre re ?alise ? directement par les forces de l’ordre ou des socie ?te ?s prive ?es.

Lorsqu’on demande aux Franc ?ais quelles seraient les diffe ?rentes
situations pour lesquelles ils feraient appel a ? un huissier de justice, ils re ?pondent prioritairement, le constat (pour un de ?ga ?t des eaux, des nuisances sonores ou encore des travaux de construction) a ? 76%, la collecte d’un impaye ? (58%) ou encore le conseil juridique (56%).

« Notre profession est mal connue, voire mal perc ?ue, nous le savions depuis longtemps. Mais je suis heureux de constater que les Franc ?ais jugent les huissiers de justice avant tout comme un partenaire de confiance. Notre maillage territorial unique nous confe ?re une ve ?ritable responsabilite ? aupre ?s des justiciables. L’huissier de justice est sur certains territoires le seul professionnel de justice. Nous voulons de ?sormais asseoir notre profession aux croisements des besoins de chacun. Expertise, conseil, lien social, me ?diation... l’huissier de justice devient l’expert juridique du quotidien et accompagne tout un chacun dans ses diffe ?rentes de ?marches. » pre ?cise Patrice Gras, pre ?sident de l’Union Nationale des Huissiers de Justice.

Focus entreprises

- 72% des dirigeants d’entreprise sont favorables a ? l’instauration d’une proce ?dure simplifie ?e et de ?judiciarise ?e pour le recouvrement des impaye ?s !
Les impaye ?s : be ?te noire des dirigeants d’entreprise
Chaque anne ?e en France, 56 milliards d’euros sont passe ?s en perte pour cre ?ances impaye ?es, et on estime que 25% des de ?faillances d’entreprises sont dues a ? des retards de paiement sur facture. Les retards ou de ?fauts de paiement restent la 1e ?re source de de ?faillance des entreprises franc ?aises et touchent plus spe ?cifiquement les plus petites d’entre elles.
Lorsqu’il est confronte ? a ? des proble ?matiques d’impaye ?s, l’huissier de justice est le tiers de confiance vers lequel le dirigeant se tourne naturellement.
Lorsqu’on demande aux dirigeants d’entreprise, a ? qui ils feraient appel en cas d’impaye ?, 21% d’entre eux citent l’huissier de justice, devant un avocat (19%), une socie ?te ? de recouvrement prive ?e (10%) ou encore une banque (10%).

- Ils sont aussi 72% a ? e ?tre favorables a ? l’instauration d’une proce ?dure simplifie ?e et de ?judiciarise ?e pour le recouvrement de leurs cre ?ances commerciales.
Un re ?sultat qui vient conforter la demande de l’Union Nationale des Huissiers de Justice, qui depuis de longs mois se bat pour la mise en place d’une proce ?dure simplifie ?e, sans intervention d’un juge de ?s lors que la cre ?ance n’est pas conteste ?e par le de ?biteur.
Pour appuyer cette volonte ?, une proposition de loi vient d’e ?tre de ?pose ?e par Franc ?ois Patriat, ancien Ministre et pre ?sident du groupe LREM au Se ?nat, et est actuellement a ? l’e ?tude. www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl...


Valérie Noriega