La gazette hebdomadaire

La phrase

"La secrétaire d’État démontre qu’elle ne connaît rien au sujet : les difficultés rencontrées sont le fait d’un transfert de compétences raté de l’État aux Régions."

Renaud Muselier, président de Sud-Paca, en réponse à des propos d’Amélie de Montchalin.

Nos échos

Réforme de la justice : des reports pour le divorce et au civil
La ministre de la Justice a décidé de reporter au 1er septembre 2020 l’entrée en vigueur de la réforme du divorce ; des dispositions du projet de décret portant réforme de la procédure civile qui généralisent l’assignation avec "prise de date".
Autre décision : jusqu’au 1er septembre 2020, la saisine de la juridiction par l’assignation "sans date" demeurera applicable : à la procédure écrite avec représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire ; aux procédures prévues aux articles R. 202-1 et suivants du livre des procédures fiscales ; aux procédures prévues au livre IV du code du commerce devant le tribunal de commerce ; à la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux.
Les autres dispositions du décret réformant la procédure civile, notamment l’unification des modes de saisine provisoire de droit des décisions de première instance, entreraient en vigueur le 1er janvier 2020.

Un nouveau juge d’instruction à Monaco
Ludovic Leclerc, 45 ans, vice-procureur près le TGI de Marseille, vient d’être détaché pour occuper les fonctions de Juge d’instruction à Monaco. Il a prêté serment devant la Cour d’appel de la Principauté ce lundi avant d’être installé au Tribunal de première instance. Précédemment, il était chef de la section économique et financière du Parquet interrégional de Marseille et a eu en charge des affaires particulièrement complexes. Il prendra en charge le troisième cabinet d’instruction nouvellement créé.

Congrès CNA : la Côte d’Azur bien représentée
Les Barreaux azuréens étaient bien représentés au congrès de la Confédération Nationale des Avocats qui s’est tenu la semaine dernière au Palais de la Méditerranée à Nice. Le bâtonnier Troin a accueilli les congressistes, Maître Michel Faraud, ancien bâtonnier de Grasse, a traité de "la procédure pénale issue de la loi de programmation pour la Justice" ; Maître Frédéric Kieffer, du barreau de Grasse et président d’honneur de l’Aappe, "des mesures d’exécution nouveautés LPJ et jurisprudence" ; Maître Michel Babled, du barreau de Nice, de "la procédure fiscale actualité et nouvelles responsabilités du conseil" tandis que Fabien Paul, président d’honneur du Tribunal de commerce de Nice, a parlé de "la procédure dans les procédures collectives, prévention et traitement".

Jean Douchet n’est plus
Triste nouvelle pour les amateurs du 7ème art, et en particulier pour les habitués de la cinémathèque de Nice, qui avaient avec lui un
rendez-vous mensuel : le critique Jean Douchet est décédé à l’âge de 90 ans. Fan de la "nouvelle vague", plume acérée des Cahiers du
cinéma, il n’aimait rien tant que partager son savoir encyclopédique. Ses analyses étaient fines et brillantes. Clap de fin pour un homme généreux et passionné.

Frédéric Darnet, manager de l’année à Monaco
La 8ème édition des Trophées de l’Eco a distingué sept entrepreneurs pour leur contribution au rayonnement de l’économie monégasque. Le DG du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Frédéric Darnet, a reçu le prix du "Manager de l’année". Il gère une équipe de 388 collaborateurs et un chiffre d’affaires
de 53 M€.

Plus de coopération des CCI de la Côte d’Azur et de Ligurie
La Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur et son homologue Riviere di Liguria Imperia-Savona - La Spezia ont signé le premier accord de collaboration pour renforcer leur coopération au profit de la compétitivité et de la modernisation du tissu économique local.
Ce partenariat favorisera des initiatives communes : dans le domaine du foncier et de l’aménagement du territoire, de la formation des pros du Tourisme, de l’environnement, de la mobilité, de la création d’entreprises et de l’emploi.

Des remboursements trop...homéopathiques ?
Boiron, présent sur Sophia, et le laboratoire Lehning, également spécialiste de l’homéopathie, ont annoncé avoir déposé deux recours auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets relatifs à l’arrêt du remboursement de l’homéopathie d’ici à 2021.
"Ces recours portent sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie (...) et sur le caractère mal fondé de ces décrets".

L’I.A en sa maison à Sophia Antipolis
Au lendemain du congrès "SophI.A Summit" dédié à l’Intelligence
Artificielle, et quelques jours après le lancement dans les A-M de l’OTESIA, premier Observatoire des Impacts technologiques économiques et sociétaux de l’Intelligence Artificielle en Europe, le Conseil départemental, la CCI, la Communauté d’agglomération CASA et l’Université Côte d’Azur continuent d’unir leurs forces pour le grand défi de l’I.A.
Nouvelle étape importante, la pose de la première pierre de la Maison de l’Intelligence Artificielle ce vendredi 29 novembre. Située à Sophia Antipolis, cette maison sera un lieu à destination des collégiens, des chercheurs, des entrepreneurs et du grand public. Elle aura pour vocation d’être un espace de partage, d’échange et d’innovation. Elle aura aussi pour but de sensibiliser à l’I.A, à ses applications et ses enjeux, mais aussi de favoriser la collaboration au sein de l’écosystème I.A du territoire.
L’ouverture est prévue pour janvier 2020.

Les chiffres

 54% des habitants de Sud-Paca fortement exposés aux particules fines.
240 000 Marseillais et 12 000 Niçois
très exposés.
 75% des particules émises à parts égales par le résidentiel (chauffage), l’industrie et le transport routier.
Source : Insee et Dreal.
 70 000 Français vivant en Grande-Bretagne ont demandé un statut de résidant permanent.
 44 survols de prisons françaises par des drones depuis le début de l’année.
(Source Ministère Justice).