9 décembre 2019
Les enjeux, la place des partenaires sociaux, le rôle des différents acteurs, mais aussi comment anticiper pour prévenir les risques nouveaux ? Tous ces sujets ont été abordés à l’occasion du 21ème colloque annuel de l’association des avocats praticiens en droit social qui s’est tenu, vendredi dernier, dans les salons "affaires" de l’aéroport de Nice Côte d’Azur.
Autant de questions pertinentes, alors que la santé, la sécurité, le bien-être au travail font l’objet depuis quelques années d’une évolution législative et jurisprudentielle qui bouscule les anciens repères.
Introduite par Maître Florence Massa, qui a remercié les Barreaux de Nice et Grasse pour leur aide dans l’organisation, cette journée a été ouverte par le docteur Bernard Salengro, médecin du travail. Qui, en préambule, a souligné l’évolution des métiers, passés d’une exposition aux risques physiques dans les ateliers à celui des risques psychosociaux tels que le stress, le burn-out ou le harcèlement dans les bureaux.
"Tandis que la responsabilité des employeurs est désormais clairement engagée, nous nous orientons vers la prévention primaire" a assuré le professionnel de santé. Avec une meilleure perception de la charge mentale, cognitive, psychologique.
Il a souhaité une amélioration des liens entre Médecine du travail, salariés et employeurs. Pour éviter le parcours trop fréquent "dépression-arrêt de travail-psychologue et in fine inaptitude au poste - qui aboutit directement au licenciement puis aux Prud’hommes...
Maître Mireille Damiano a ensuite parlé des effets problématiques de la simplification du droit voulue par ce gouvernement et quelques autres qui l’ont précédé. La réforme des institutions représentatives du personnel, les accords d’entreprise privilégiés, la loi "Macron 2015" ne constituent pas pour la praticienne une "architecture satisfaisante" puisque l’on s’oriente vers moins de protection du salarié, protection mise au même plan que la compétitivité des entreprises.
Pour Maître Damiano, le comité social économique (CSE) qui doit être mis en place au 31 décembre en remplacement des autres structures de représentation du personnel, est loin de faciliter le dialogue et constitue même une "régression selon les observateurs". Il n’a encore été mis en place que dans 300 000 entreprises, ce qui en dit long sur l’enthousiasme suscité... "Et que devient la jurisprudence des CHSCT ? Sera-t-elle reprise ?" s’est interrogée l’Avocate.
La journée s’est poursuivie par les interventions de Giulio-Cesare Giorgini, maître de conférences à la Faculté de droit et Science politique de Nice, sur le thème des violences faites aux femmes dans le cadre du travail ; et par celle de Laurent Pina, directeur adjoint de la DIRECCTE Paca, sur les leviers à actionner pour relancer un vrai dialogue social constructif.
Jean-Michel Chevalier