Accord du permis de construire pour l’extension du terminal T2 .2 de l’ae ?roport de Nice Co ?te d’Azur

Le projet pre ?voit la construction d’un hall d’enregistrement co ?te ? ville, ainsi que d’un tri bagage et d’une jete ?e constitue ?e de halls d’embarquement (cre ?ation de 6 nouvelles salles) et de de ?barquement co ?te ? piste. Les 25 211m2 de surface de plancher cre ?e ?e portent ainsi la surface de plancher totale a ? 97 765m2.

De ?pose ?e le 28 fe ?vrier 2019, la demande de permis de construire a recueilli, dans le cadre de l’instruction au titre du code de l’urbanisme, les avis favorables avec ou sans prescriptions de tous les services consulte ?s. Soumis a ? enque ?te publique au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, le projet a fait l’objet de 31 jours d’enque ?te. Celle-ci s’est de ?roule ?e en Mairie de territoire de Nice (Plaine du Var) du 30 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus, puis du 4 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus, apre ?s suspension temporaire sur de ?cision de la Pre ?sidente du Tribunal administratif de Nice du 10 octobre 2019 au 3 novembre 2019 inclus en raison de l’empe ?chement du commissaire- enque ?teur pre ?alablement de ?signe ? et du de ?lai ne ?cessaire a ? la de ?signation de son remplac ?ant.

Suite a ? la remise par la nouvelle commissaire-enque ?trice de ?signe ?e de son rapport et de son avis favorable avec re ?serves le 11 de ?cembre 2019, le permis de construire a e ?te ? de ?livre ? le 20 de ?cembre 2019 avec deux prescriptions, reprenant deux re ?serves e ?mises par la commissaire-enque ?trice relevant de l’urbanisme, concernant :

 ? le respect du Plan d’exposition du bruit de l’ae ?rodrome Nice Co ?te d’Azur, annexe ? au Plan local d’urbanisme me ?tropolitain, pour la prise en compte des nuisances sonores ;
 ? l’inte ?gration optimale du projet dans le paysage environnant, qui devra e ?tre soumis a ? l’approbation des architectes de l’e ?tablissement public d’ame ?nagement de la Plaine du Var et de la Ville de Nice.

Les autres re ?serves de la commissaire-enque ?trice, qui reprennent principalement les remarques de la Mission Re ?gionale de l’Autorite ? Environnementale (MRAE) et de l’Etablissement Public d’Ame ?nagement de la Plaine du Var, ne relevant pas de l’urbanisme et n’ayant donc pas vocation a ? e ?tre reprises dans l’arre ?te ? de permis de construire, ont, quant a ? elles, fait l’objet d’un courrier spe ?cifique adresse ? par M. le Pre ?fet au Pre ?sident de l’ae ?roport, demandant un suivi en coope ?ration avec les autorite ?s compe ?tentes, en ce qui concerne :
 ? l’e ?tude et le suivi de l’e ?volution des e ?missions directes et indirectes des gaz a ? effet de serre et de la qualite ? de l’air de l’ae ?roport avant et apre ?s la re ?alisation du projet ;
 ? le suivi de l’avifaune dans la zone Natura 2000 ;
 ? l’e ?valuation des incidences de la phase d’exploitation sur la population
de chiropte ?res pre ?sente dans la ripisylve du territoire, l’adaptation des mesures de re ?duction et la mise en place de mesures de suivi des populations en phase chantier et en phase exploitation ;
 ? le de ?veloppement d’une re ?flexion globale sur la circulation conjointement avec la Me ?tropole Nice Co ?te d’Azur, notamment sur les infrastructures d’acce ?s a ? la zone ae ?roportuaire au droit des points d’entre ?e vise ?s dans l’e ?tude de trafic ;
 ? la mise en place de mesures permettant de pre ?server l’e ?cosyste ?me du lieu.

A cet effet, M. le pre ?fet pre ?sidera de ?but 2020 une re ?union spe ?cifique associant la Me ?tropole, l’Ae ?roport et l’ensemble des administrations concerne ?es, afin de de ?finir les modalite ?s d’inte ?gration de ces e ?tudes, de ces suivis et des actions qui en de ?couleront dans le Plan Climat Air E ?nergie Territorial (PCAET) me ?tropolitain, dans le Plan de Protection de l’Atmosphe ?re (PPA), et, en matie ?re d’ame ?nagement, dans le Comite ? de Pilotage Environnemental, institue ? sur la basse valle ?e du Var, pour approcher de manie ?re globale l’impact des projets, notamment en termes d’effets cumule ?s, de suivis et de compensations e ?ventuelles.