6 janvier 2020
Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Dans un même département, le coût à la ligne est le mêmepour tous les journaux d’annonces légales du département. Voici les tarifs effectifs au 1er janvier 2020.
01 Ain
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence. 05 Hautes-Alpes
06 Alpes Maritimes
09 Arie ?ge.
10 Aube
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhone.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corre ?ze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Co ?te-d’Or.
22 Cotes-d’Armor.
23 Creuse.
24 Dordogne.
25 Doubs
28 Eure et Loir
29 Finiste ?re.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Herault.
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre et Loire
39 Jura.
40 Landes
41 Loir et Cher
42 Loire
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozere.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche
51 Marne
52 Haute Marne
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle. 55 Meuse
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nievre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dome.
64 Pyrenees-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrenees.
66 Pyrnees-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saone.
71 Saone-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sevres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vende ?e.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
02 Aisne
07 Ardeche.
08 Ardennes.
26 Drome.
38 Isere.
60 Oise
69 Rhone.
80 Somme
89 Yonne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais. 77 Seine-et-Marne. 78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d’Oise.
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
971 Guadeloupe.
97-7 Collectivite d’outre-mer de Saint-Barthe ?lemy.
97-8 Collectivite d’outre-mer de Saint-Martin.
98-6 Collectivite d’outre-mer de Wallis-et-Futuna.
972 Martinique.
973 Guyane.
974 La Reunion
976 Mayotte