Tarif des annonces judiciaires et légales 2020


Annonces Légales Formalités


6 janvier 2020

Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base, soit hors taxe la ligne - Prix du millimètre : 1.78 € hors taxe 4,07 €

01 Ain
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence. 05 Hautes-Alpes
06 Alpes Maritimes
09 Ariège.
10 Aube
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d’Or.
22 Côtes-d’Armor.
23 Creuse.
24 Dordogne.
25 Doubs
28 Eure et Loir
29 Finistère.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre et Loire
39 Jura.
40 Landes
41 Loir et Cher
42 Loire
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche
51 Marne
52 Haute Marne
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle. 55 Meuse
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques. 65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales. 67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire. 72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie. 79 Deux-Sèvres. 81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne. 83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0,30 € soit 4,37 € hors taxe la ligne, Prix du millimètre 1,91 € HT.

02 Aisne
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise
69 Rhône.
80 Somme
89 Yonne

Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0,56 € soit 4,63 € hors taxe la ligne, Prix du millimètre 2,02 € HT.

27 Eure.
76 Seine-Maritime.

Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 1,07 €, soit 5,14 € hors taxe la ligne

59 Nord.
62 Pas-de-Calais. 77 Seine-et-Marne. 78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d’Oise.

Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 1,32 €, soit 5,39 € hors taxe la ligne

75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.

Liste des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0.09 €, soit 4.16 € hors taxe la ligne - Prix du millimètre : 1.82 € hors taxe

971 Guadeloupe.
97-7 Collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.
97-8 Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
98-6 Collectivité d’outre-mer de Wallis-et-Futuna.
972 Martinique.
973 Guyane.

Liste des départements et régions d’outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0.66 €, soit 4.73 € hors taxe la ligne - Prix du millimètre : 2.07 € hors taxe

974 La Réunion
976 Mayotte


proposé par Valérie Noriega