Formulaire intercalaire M0’ agricole


Formulaires pour Immatriculations - Constitutions


30 janvier 2020

Ce formulaire intercalaire N° 14117*03 est la suite de l’imprimé Formulaire M0 agricole. Il est à remplir en complément du formulaire M0 agricole. Cet intercalaire M0’ Agricole détaille la partie sociale de la procédure d’immatriculation ( notamment déclaration relative aux dirigeants).


Valérie Noriega