Formulaire G0 : immatriculation d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

Formulaires pour Immatriculations - Constitutions

30 janvier 2020

Ce formulaire N° 11770*02 est à remplir pour toute constitution d’un groupement d’intérêt économique (GIE) ou d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE).

Valérie Noriega