Formulaire intercalaire P0’ : suite des imprimés P0 CMB, AC0 et P0 PL


Formulaires pour Immatriculations - Constitutions


30 janvier 2020

Cet imprimé Cerfa N° 11771*04 Formulaire P0’ vient en complément des formulaires P0, CM, P0, PL, AC0, P0 agricole. Il est à compléter également et permet notamment d’identifier les personnes ayant le pouvoir d’engager l’établissement.


Valérie Noriega