Formulaire NDI : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet

Formulaires pour Immatriculations - Constitutions

30 janvier 2020

Ce formulaire NDI N°cerfa 14943*02 est à utiliser pour toutes vos déclarations relatives AU(X) NOM(S) DE DOMAINE DU OU DES SITE(S) INTERNET.