Justification de qualification professionnelle artisanale AQPA : formulaire complétant la déclaration de création d’entreprise artisanale (suite de l’imprimé P0 CMB ou M0)


Formulaires pour Immatriculations - Constitutions


30 janvier 2020

Cet imprimé Cerfa N° 14077*02 - Justification de qualification professionnelle artisanale vient en complément :
- INTERCALAIRE suite du P0 CMB sauf micro-entrepreneur, P0 CMB micro-entrepreneur, P2 CMB, M0, M2 ou M3 :
- Et est le FORMULAIRE d’identification de la personne qualifiée exerçant le contrôle effectif et permanent de l’activité :


Valérie Noriega