Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)


Formulaires destinés aux modifications


30 janvier 2020

Cet imprimé N 14217*03 Formulaire PEIRL impôt est un document à remplir spécifiquement pour les EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i).
Il détaille les situations de :
— DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE OU DE REPRISE D’UN PATRIMOINE AFFECTE
MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE


Valérie Noriega