Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation d’un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)


Formulaires destinés aux modifications


30 janvier 2020

Cet imprimé N° N° 11930*03 - Formulaire G3 est à remplir pour toute déclaration relative aux dirigeants dans les GIE groupement d’intérêt économique ou GEIE Groupement européen d’intérêt économique. Notamment :
DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS
DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RM
INTERCALAIRE suite M2, G3


Valérie Noriega