Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial


Formulaires destinés aux radiations


30 janvier 2020

L’imprimé cerfa N ° 14354-02 Formulaire AC4 est à utiliser pour toute déclaration de radiation pour un agent commercial. Attention : Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement l’activité d’agent commercial.


Valérie Noriega