Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial
Formulaires destinés aux radiations
30 janvier 2020
L’imprimé cerfa N ° 14354-03 Formulaire AC4 est à utiliser pour toute déclaration de radiation pour un agent commercial. Attention : Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement l’activité d’agent commercial.