Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)


Formulaires destinés aux radiations


30 janvier 2020

Cet imprimé N° 14218*03 est le Formulaire PEIRL PL AC. C’est un document complémentaire et spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4).
Il concerne :
- DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE
- MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE


Valérie Noriega