Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)

Cet imprimé N° 14218*05 est le Formulaire PEIRL PL AC. C’est un document complémentaire et spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4).
Il concerne :
 DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE
 MODIFICATION DE LA DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE