"Défense massive" des Avocats niçois lors d’audiences de comparutions immédiates


Droit


20 février 2020

Les avocats niçois ont tenu la barre à plusieurs en CI, afin de garantir les droits de la défense

Depuis sept semaines, les avocats se mobilisent, partout en France, contre la réforme des retraites. Une mobilisation qui se manifeste par une très forte mobilisation de tous les Barreaux et qui revêt des formes diverses (marches, rassemblements, retraites aux flambeaux, etc.) et bien sûr dans les tribunaux se traduit par des demandes en nombre de renvois d’audiences. En conséquence et avec la poursuite du mouvement de grève, les tribunaux commencent à être surchargés, et des reports d’audiences sont prononcés quotidiennement. Pour autant certaines affaires ne peuvent être reportées : c’est notamment le cas des dossiers concernants des prévenus placés en détention provisoire. Dans ces procédures, les magistrats n’ont que six semaines (environ) pour prononcer leur jugement. Par la suite, ils doivent soit, remettre le prévenu en liberté, soit le juger sans la présence d’un avocat. Certains tribunaux n’ont pas hésité à prononcer des verdicts sans que la défense ne soit présente dans la salle. Une situation que de très nombreux avocats ont condamné au niveau national suivi de près par le Conseil National des Barreaux. Très rapidement des opérations dite de "défense massive" ont été mises en place : les avocats pénalistes ont investi les comparutions immédiates et certains prévenus qui allaient être jugés ans avocat ont eu jusqu’à quatre avocats pour assurer leur défense.

Au barreau de Nice l’UJA de Nice et l’ADAIPE ont eux aussi jugé ’injuste’ et ’inacceptable’ ces jugements "sans défense" et ils ont décidé d’agir. « Pour nous il est insupportable qu’une personne soit jugée sans défense » a expliqué le vice-président de l’UJA de Nice, Julien Prandi, avocat au Barreau de Nice. Ils ont donc organisé une opération de "défense massive", afin de venir assurer à plusieurs la défense de ces personnes qui devaient être jugées hier en comparution immédiate sans avocat. À plusieurs ils ont plaidé chaque dossier. L’ADAIPE et l’UJA de Nice* étaient à l’initiative de cette action de défense portée notamment par Me Marie Seguin et Me Cindy Marafico, toutes deux avocats spécialisées en Droit pénal, avec un objectif clair : rappeler que les Avocats sont nécessaires dans l’institution judiciaire. Pour Me Seguin de l’ADAIPE : " L’intérêt collectif de notre profession ne nous fera pas oublier ce pourquoi nous portons cette robe. Dans les dossiers de comparution immédiate, pour lesquels le renvoi était refusé en raison des délais de détention, plusieurs avocats ont été constitués à la Défense de chaque prévenu. De nombreuses exceptions de nullité ont été soulevées dans les dossiers avant les plaidoiries au fond. Jeunes et moins jeunes se sont alliés ensemble, pour une belle défense sous les yeux de notre Bâtonnier".
Une action collective qui pourrait être renouvelée si besoin.

*UJA de Nice : l’Union des Jeunes Avocats
ADAIPE : Association des avocats intéressés par le droit pénal.


Marion Rolland