Dans un contexte de difficultés de certains secteurs (tourisme, hôtellerie-restauration, évènementiel, …) et face à l’incertitude économique, Cédric O a souhaité rappeler les actions annoncées par Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Gérald Darmanin, et préciser les mesures que les start-ups en difficultés peuvent mobiliser :

? Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

? Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

? Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

? La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

? Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

? L’appui au traitement d’un conflit avec des clients, notamment des grands groupes, ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

? La reconnaissance par l’Etat du coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des start-ups, notamment s’agissant de leur situation d’hypercroissance.

Par ailleurs, des ateliers d’information et d’échanges sur ces mesures avec les administrations concernées seront régulièrement organisés dès les prochains jours, en présentiel (au sein de French Tech Central, espace dédié de dialogue entre les services publics et les start-ups à Station F) mais également en ligne, afin de répondre à l’ensemble des questions posées par les entreprises.

L’ensemble des informations communiquées par le Gouvernement sont disponibles sur le site.

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne un document spécifique

Le Ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses plus spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises

La Direction Générale des Entreprises : [email protected] est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups.

Des mesures d’accompagnement pour les start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19

Tech

Ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des start-ups, notamment s’agissant de leur situation d’hypercroissance.