Les tribunaux à l’arrêt à Nice et Grasse


Droit


16 mars 2020

Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les bars, restaurants cinémas et autres lieux recevant du public. La question ne se pose plus : comme les piscines, les bibliothèques… les tribunaux sont à leur tour fermés.

Il n’y aura donc jusqu’à nouvel ordre aucune audience « à l’exception des contentieux essentiels » a précisé Mme Belloubet dans un communiqué officiel.

À Nice, on ne sait pas encore si le procès actuellement en cours devant la cour d’assises du jeune tireur du lycée de Tocqueville de Grasse sera, lui aussi, reporté, ce qui paraît vraisemblable mais n’est pas encore confirmé puisqu’il se tient à huis-clos.

De manière générale, Mme Belloubet considère toutefois « qu’il convient, dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire  ».

Dans un courriel diffusé aux agents, la ministre de la Justice indique que « les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (…) doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus ».


Jean-Michel Chevalier