T.J. de Nice : activité réduite, services maintenus

Par ordonnance le président du Tribunal judiciaire de Nice Marc Jean-Talon a informé de l’activité de la juridiction (1) :

Supprimées
13h30 : audience collégiale correctionnelle composée de E. Levrault, P. Hoara et M. Dopic.
13h 30 : audience collégiale correctionnelle composée de A. Chemama, D. Seuve et A.Gouth pour les dossiers sans mesure de sureté.
13h30 : audience pôle social.
14h : Tribunal de police.
14h : audience 4ème chambre collégiale.
14h : audience saisies des rémunérations.
14 h : conférence présidentielle 3ème chambre.

Les personnes convoquées ou citées à ces audiences feront objet de nouvelles convocations ou citations.

Sont maintenus les services suivants :
 Gestion présidence : Marc Jean-Talon, suppléant ; V. Pellefigues.
 Urgences Requêtes présidentielles et JEX, expertises, procédures collectives : V. Pellefigues, suppléant M. Jean-Talon.
 Service du juge des libertés en matière pénale et CRPC sur déferrement : V. Pellefigues.
 Service du Juge des libertés en matière de rétention administrative : A. Vincent.
 Service du Juge des libertés en matière d’hospitalisation sans consentement : L. Reynaud.
 Juge d’instruction de permanence : A. Gentilini (majeurs et mineurs) suppléant : A. Julien.
 Juge d’application des peines de permanence : N. Picard.
 Juges des enfants de permanence : A. Vicontini, suppléant F. Cosadia.
 Urgences pôle famille : D. Durand, suppléant : D. Salducci.
 Urgences Tribunal de proximité de Menton et juge des tutelles : M. Cabal, suppléant avec transfert d’activité au service de proximité de Nice sur décision du premier président C. Prieur.
 Urgences service de proximité Nice et juge des tutelles Nice : C. Prieur, suppléant L.-A. Michel.
 Urgences Chambres civiles : V. Pellefigues suppléant M. Jean-Talon.

Audience maintenue :
13h30 : Audience comparutions immédiates et dossiers détenus ou CJ : A. Chemama, D.Seuve et A.Gouth.

1- « Ordonnance Services 16 mars - Vu les articles L121-3, RI2I-1, R212-3 & 212-11 du code de l’organisation judiciaire, 395, 396, 397 du code de procédure pénale, 247 du code civil ; vu l’ordonnance de roulement organisant les services pour l’année 2020 et le message de Madame la Garde des Sceaux du 15 mars 2020 ; vu l’avis favorable du procureur de la République ; vu la décision de déclenchement du plan de continuité de l’activité."