La Commission européenne ?renforce les droits des passagers


Droit


18 mars 2020

Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant à garantir l’application cohérente des droits des passagers de l’UE dans l’ensemble de l’Union.

Les gouvernements nationaux ont adopté différentes mesures, notamment des restrictions en matière de déplacements et des contrôles aux frontières.

L’objectif de ces lignes directrices est de rassurer les passagers sur le fait que leurs droits sont protégés.? ?
Compte tenu des annulations massives et des retards auxquels les passagers et les opérateurs de transport sont confrontés en raison de la pandémie, la Commission souhaite offrir une sécurité juridique quant à la manière d’appliquer les droits des passagers dans l’UE.
- En cas d’annulation, le transporteur doit rembourser ou réacheminer les passagers.
- Si les passagers décident eux-mêmes d’annuler leur voyage, le remboursement dépend du type de billet. Les transporteurs peuvent proposer des bons en vue d’une utilisation ultérieure.?

« Les lignes directrices présentées aujourd’hui offriront une sécurité juridique indispensable sur la manière d’appliquer les droits des passagers de manière coordonnée dans l’ensemble de l’Union. Nous continuons de suivre l’évolution rapide de la situation et, si nécessaire, d’autres mesures seront prise s » indique la commissaire aux transports Adina Valean.?

Les lignes directrices couvrent les droits des passagers voyageant par avion, par chemin de fer, par bateau ou par autobus/autocar, par voie maritime et par voie navigable intérieure, ainsi que les obligations correspondantes pour les transporteurs.


Jean-Michel Chevalier