Le point sur les restrictions a ? la liberte ? de circulation et a ? la liberte ? d’aller et venir dans le 06 au 23 mars


Droit


23 mars 2020

Il y a eu quelques confusions ce week-end sur la mise en place du couvre feu : le point

Par arre ?te ? pre ?fectoral du 22 mars 2020, les de ?placements dans les communes du littoral et dans les communes de plus de 10 000 habitants des Alpes-Maritimes ont été interdits de 22 heures a ? 5 heures du matin. Le point sur ce que vous pouvez ou ne pas faire à ce lundi 23 mars.

Depuis le 17 mars 2020, afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, un de ?cret du Premier ministre limite les de ?placements aux seules de ?rogations pre ?vues par ce de ?cret, a ? savoir les de ?placements professionnels, les courses de premie ?re ne ?cessite ?, les soins, des raisons familiales impe ?rieuses, une activite ? physique limite ?e ou l’accompagnement d’un animal de compagnie, les convocations policie ?res et judiciaires ainsi que l’exercice d’une mission d’inte ?re ?t ge ?ne ?ral.
Face au constat d’un trop grand nombre de manquements, plusieurs maires des Alpes-Maritimes ont pris depuis ce vendredi des arre ?te ?s municipaux dits de "couvre-feu", et d’autres indiquent vouloir en prendre a ? leur tour. Le pre ?fet des Alpes-Maritimes Bernard GONZALEZ a entrepris samedi soir une consultation des e ?lus, afin d’envisager la possibilite ? d’un arre ?te ? pre ?fectoral, dans le but d’harmoniser les conditions de cette restriction accrue des de ?placements a ? l’e ?chelle du territoire concerne ? par ce futur arre ?te ?.
De ces consultations, il apparait que le besoin d’une restriction accrue des de ?placements est particulie ?rement fort dans les secteurs urbains littoraux des Alpes-Maritimes. Aussi l’arre ?te ? pre ?fectoral final du 22 mars 2020 précise que les interdictions horaires et le périmètre.

Couvre-feu de 22h à 5H sauf pour quelques exceptions

Déplacements interdit de 22H à 5H a ? l’exception
- des de ?placements professionnels et domicile-travail sous re ?serve de de ?tention d’une attestation de de ?placement de ?rogatoire ou d’un justificatif de de ?placement professionnel ;
- des de ?placements pour motif de sante ? sous re ?serve de de ?tention d’une attestation de de ?placement de ?rogatoire ;
- des de ?placements pour motif familial impe ?rieux, pour l’assistance des personnes vulne ?rables ou pour la garde d’enfants sous re ?serve de de ?tention d’une attestation de de ?placement de ?rogatoire ;
- des de ?placements dans le cadre de missions d’inte ?re ?t ge ?ne ?ral sur demande de l’administration sous re ?serve de de ?tention d’une attestation de de ?placement de ?rogatoire ou d’un justificatif de de ?placement professionnel.

Ces dispositions sont applicables de ce dimanche 22 mars 2020 a ? 22 heures jusqu’au 31 mars 2020.

La violation des dispositions de l’arre ?te ? sera punie d’une amende de 135 euros, majore ?e a ? 375 euros.

En coordination avec les autorite ?s franc ?aises, la principaute ? de Monaco a mis en place sur son territoire des dispositions similaires a ? partir du 22 mars au soir.

Communes concerne ?es par l’arre ?te ? pre ?fectoral n° 2020-195 du 22 mars 2020

• Communes de plus de 10 000 habitants
Nice
Cannes
Antibes
Cagnes-sur- mer
Grasse
Le Cannet
Menton
Saint-Laurent-du-Var
Vallauris
Mandelieu- la-Napoule
Mougins
Vence
Villeneuve-Loubet
Beausoleil
Valbonne
Roquebrune-Cap-Martin
Carros
La Trinite ?.

• Communes du littoral de moins de 10 000 habitants
The ?oule-sur-mer
Villefranche-sur-mer
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Beaulieu-sur-mer
Eze
Cap- d’Ail.


Valérie Noriega